Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

113 amendements trouvés


07/11/2020 — Amendement N° 431C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Dive, M. Abad, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale (HVE) a des difficultés à se développer, en effet, elle nécessite un effort considérable...

07/11/2020 — Amendement N° 178C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Viry, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La modulation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) selon les filières d’élimination des déchets incite économiquement les producteurs et détenteurs de ces déchets à les orienter ve...

06/11/2020 — Amendement N° 1117C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la répartition de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sans en augmenter l’enveloppe, en incluant les investissements touristiques dans les catégories...

06/11/2020 — Amendement N° 427C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Dive, M. Abad, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, à la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de mo...

06/11/2020 — Amendement N° 426C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Dive, M. Abad, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, à la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de mo...

05/11/2020 — Amendement N° 2464C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bassire, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide personnalisée au logement (APL) « accession » est versée par la CAF, sous conditions, à certains propriétaires, et plus précisément aux primo-accédants qui désirent devenir propriétaires de ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1229C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

04/11/2020 — Amendement N° CF250C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF195C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

04/11/2020 — Amendement N° CF194C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, dans sa rédaction entrant en vigueur au 1er janvier 2021, les mots : « d’habitation collectif » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

03/11/2020 — Amendement N° 2516C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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03/11/2020 — Amendement N° 2336C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2021 renforce de nouveau le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour maintenir la trajectoire de croissance de l’offre portée par le Pacte d’ambition IAE. Dans ce ...

03/11/2020 — Amendement N° 2324C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2021 renforce de nouveau le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour maintenir la trajectoire de croissance de l’offre portée par le Pacte d’ambition IAE. Dans ce ...

03/11/2020 — Amendement N° 2322C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2021 renforce de nouveau le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour maintenir la trajectoire de croissance de l’offre portée par le Pacte d’ambition IAE. Dans ce ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0250 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

02/11/2020 — Amendement N° 2313C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/11/2020 — Amendement N° CF1094C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vieillissement de la population conduit de nombreuses familles à placer leur parent âgé en EHPAD. Ces familles, au regard de l'insuffisance de la pension de retraite doivent alors soutenir financi...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi3 840 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 840 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 500 000
Conditions de vie outre-mer2 500 0000
TOTAUX2 500 0002 500 000