Réforme de l'adoption
(Avant l'article 1er)

La rapporteure et le ministre ont évoqué le projet en gestation d'une loi sur la gouvernance de la protection de la petite enfance. C'est un nouvel exemple du problème de méthode que nous dénonçons. Je ne reviendrai pas sur la manière bâclée dont nous travaillons – procédure accélérée, absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État – , ma...

Il vise à supprimer l'intitulé du titre Ier. La majorité a l'habitude de rédiger des titres ronflants, dans lesquels il y a beaucoup de littérature, alors que les intitulés des différents titres d'une loi doivent simplement en indiquer l'objet. Lorsque le titre indique « Faciliter et sécuriser l'adoption conformément à l'intérêt de l'enfant », ...

Il est en effet révélateur que le premier amendement adopté en commission ait visé à supprimer l'adjectif « supérieur » dans la mention de « l'intérêt supérieur de l'enfant », ainsi ramené au simple « intérêt de l'enfant ». Tous les orateurs de la discussion générale ont affirmé qu'ils sont guidés par l'intérêt de l'enfant, par son intérêt supé...