Réforme de l'adoption
(Article 2)

Je profite de l'amendement pour lancer un échange sur la conception de la filiation. Est-elle fondée sur la seule volonté et le seul désir des adultes ? D'autres dimensions doivent-elles être prises en considération ? La filiation repose sur plusieurs piliers. Un pilier corporel d'abord : la procréation passe par un accouplement, une grossesse...

Je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Bazin, qui faisaient suite à ceux de notre collègue Balanant. Je rappelle tout d'abord qu'aujourd'hui, les concubins ne peuvent pas adopter. En tout état de cause, en cas de séparation, soit les deux concubins s'entendent, et alors il n'y a pas de problème, soit ils ne s'entendent pas, auque...

… car il prévoit obligatoirement l'intervention d'un juge. Aujourd'hui, il est possible d'obtenir une séparation par consentement mutuel sans passer devant le juge, mais il y a toujours l'intervention d'avocats. Une personne tierce est donc là pour défendre le plus faible. Quant à vous, vous vous placez dans une logique purement contractuelle ...

Il porte sur la durée de vie commune nécessaire pour prétendre à l'adoption. Aujourd'hui de deux ans, cette durée permet de vérifier que le couple est solide et que son intention d'adopter n'est pas éphémère. Certains de nos collègues ont eu le courage de proposer que la durée de vie commune soit portée à quatre ans, sur la base de chiffres tr...

L'ouverture de l'adoption à l'ensemble des statuts conjugaux rend d'autant plus indispensable une durée minimale de vie commune. Il serait donc cohérent de rétablir la durée de deux ans, comme le propose Marc Le Fur avec cet amendement.

J'en conviens. Je dis simplement qu'il ne faut pas tout mélanger. Si chacun évoque son cas personnel, nous nous éloignons de la loi. On peut évidemment citer des exemples tirés de nos expériences personnelles, qui viennent nourrir et inspirer notre discussion…

… mais il ne faut pas perdre de vue notre objectif, qui doit être avant tout d'éviter une discrimination entre les enfants – et non entre les adultes. En d'autres termes, nous devons veiller à ce que le statut conjugal des parents adoptants soit le plus protecteur possible pour les enfants. Chacun de nous connaît des couples mariés qui se sont ...

Il y a visiblement une volonté idéologique de votre part d'orienter ces procédures en fonction non pas de l'intérêt des enfants, mais des désirs des adultes.

Je me félicite d'entendre M. le secrétaire d'État refuser de jouer le jeu du modernisme à tout prix et assumer une position conservatrice. Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur le secrétaire d'État, et aurons rapidement l'occasion de vérifier la solidité de vos convictions en la matière.

Comme le disait Gustave Thibon – à moins qu'il ne s'agisse de Jean Guitton ou de Milan Kundera, puisque l'origine de cette citation est incertaine – , « vouloir être dans le vent est une ambition de feuille morte ».

L'amendement no 445, de repli, vise à compléter l'alinéa 4 en précisant que, « dans le cas où les requérants vivent ensemble depuis moins de deux ans, le juge peut ordonner une enquête sociale permettant de s'assurer de la stabilité psychologique de ceux-ci », et les autres amendements sont dans le même esprit.

Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue qui pointe notre changement d'argumentation. J'ai fait des recherches dans le compte rendu de la séance de mercredi soir, pendant laquelle j'ai dit ceci : « Effectivement le divorce par consentement mutuel peut dorénavant se faire devant un juge ou avec le recours d'un avocat. Une tierce pers...

Il vise à supprimer l'alinéa 10. L'adoption n'est pas instituée au profit des candidats à l'adoption – il n'y a pas de droit à l'enfant – , mais dans l'intérêt de l'enfant et de lui seul. La stabilité, la solidité et le mode d'union choisi par les candidats à l'adoption ne sont pas anodins, et le mode de vie choisi a nécessairement des conséque...

Je profiterai de cet amendement pour interroger M. le secrétaire d'État et Mme la rapporteure : le mariage est-il plus protecteur pour l'enfant que les autres statuts conjugaux, au regard de la prestation compensatoire ? Pour rappel, cette dernière a pour but d'assurer à chacun des adultes un revenu lui permettant de s'occuper des enfants ; ces...

On voit bien là les limites de l'élaboration de la proposition de loi. Vous faites référence à la navette, monsieur Balanant. Mais comme nous sommes dans le cadre d'une procédure accélérée, la navette sera réduite à son strict minimum. Nous aurions aimé connaître l'avis de la Chancellerie, puisque l'on en en train de toucher aux articles du cod...

Tant l'amendement de M. Chiche que la défense de cet amendement montrent qu'il reste cohérent dans la logique consistant à se placer du côté des adultes, dans une perspective de droit à l'enfant, rejoignant en cela la position de M. Gérard. Nous savons que vous êtes en la matière des initiateurs et des militants très actifs, dans le cadre de ce...

Cet amendement est intéressant, car il exprime un acharnement à supprimer les mots de « père » et « mère », comme si c'étaient des gros mots. Mille excuses, mais, ne vous en déplaise, un père ou une mère correspondent à des qualités différentes, en fonction du sexe des personnes. L'altérité et la complémentarité sexuelles sont des réalités et l...

Je profite de cet amendement pour revenir sur celui qui vient d'être adopté : il est intéressant de constater que, malgré l'avis embarrassé du Gouvernement, qui sait que les mots ont un sens, en particulier dans le domaine du droit, une aile militante est à la manoeuvre sur ce texte, comme elle l'est depuis plusieurs mois, pour supprimer les mo...

Pas une seule fois, à aucun moment, dans tous les débats que nous avons depuis des mois et des années ! Ça, c'est l'argument de ceux qui ne savent plus quoi dire et qui en sont réduits à renvoyer leurs contradicteurs à des considérations qui n'ont rien à voir avec le débat. Respectons-nous, échangeons des arguments, mais évitons tout procès d'...

Je voudrais indiquer, dans la ligne de mes échanges avec notre collègue Balanant, que je crois effectivement qu'il y une loi naturelle et qu'elle doit nous inspirer. Il y a des éléments rationnels, indispensables à la conservation de l'espèce humaine et sur lesquels on peut fonder notre droit. Que cette loi naturelle soit d'origine religieuse o...