Réforme de l'adoption
(Article 6)

Nous discutons d'une situation très spécifique, l'adoption intrafamiliale, mais, dans le même temps, nous sommes là pour écrire le droit. À cet égard, je pense que la rédaction proposée par notre collègue Dubost dans son amendement no 540 va dans le bon sens car elle s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Pour tisser les liens,...

Nous examinons en ce moment un texte qui porte sur des sujets sensibles : la filiation et l'adoption. On nous a dit que cette proposition de loi était en préparation depuis longtemps, qu'elle avait fait l'objet d'un rapport, puis d'une rédaction, et que des échanges relatifs à ces questions au cours de l'examen de la loi de bioéthique avaient m...