Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Nous revenons ici à l'étatisation à laquelle vous procédez. Les OAA vont devenir des prestataires, des départements en l'occurrence – des prestataires de l'État, au sens large. Vous êtes en train de supprimer le libre choix des parents, qui peuvent aujourd'hui s'adresser soit à l'État, via l'aide sociale à l'enfance, soit à une structure privée...
Comme dans les autres actes de sa vie, une femme qui confie un enfant à adopter doit pouvoir choisir entre l'aide sociale à l'enfance, c'est-à-dire l'État, et une structure privée. Vous le lui interdisez, et vous entrez ainsi dans une logique collectiviste.
La période de mise en relation entre l'enfant pupille de l'État et les personnes qui ont été choisies pour l'adopter est importante afin de leur permettre de faire connaissance et de s'habituer les uns aux autres. Néanmoins, il convient de la limiter pour les bébés et les enfants de moins de 3 ans, leur intérêt étant qu'ils puissent au plus vit...
Pourquoi donc ? Cette période n'est-elle pas importante à vos yeux ? Je suis prêt à entendre vos objections. Je fais une proposition, et je sais bien que vous opposez souvent un refus de principe aux amendements venus de l'opposition. Mais apportez au moins des réponses, et nous retirerons l'amendement si elles sont convaincantes !