Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à supprimer l'intitulé du titre II « Renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ». J'incite de nouveau la majorité à davantage de sobriété. Les titres ne sont pas des slogans publicitaires ; ils doivent seulement servir à indiquer l'objet d'un texte législatif.
