Respect des principes de la république
(Article 21)

Mais vous rencontrez des résistances, car vous touchez à une liberté fondamentale. Ces résistances proviennent de familles qui exercent leur liberté de choix en recourant à l'instruction en famille, mais elles vont aussi au-delà. Votre vision consiste à placer l'État au-dessus du choix des familles. Or votre mesure aboutira à la distinction ent...

Je voudrais revenir sur deux points. En premier lieu, personne ne conteste que l'école soit, comme vous le dites, un bien, une chance. La question est de savoir comment se définissent ce bien et cette chance. Pour vous, c'est l'État qui doit orienter fermement les parents pour qu'ils mettent leurs enfants à l'école et leur donner, de manière dé...

C'est, je le répète, un argument très dangereux en termes de conception des libertés et de possibilité de restriction de celles-ci. La vie sociale est beaucoup plus complexe. Il faut faire attention à toutes les situations mais, je vous en prie, évitez les arguments de ce niveau !

Cet amendement et les suivants sont des amendements de repli. Malheureusement, en raison du temps législatif programmé, nous ne pourrons présenter chacun d'entre eux. Nous souhaitons conserver le principe de la déclaration annuelle plutôt que de lui substituer celui de l'autorisation. Nous ne faisons en cela que suivre la décision du Conseil c...

Monsieur le ministre, considérez-vous qu'un régime de déclaration et un régime d'autorisation sont identiques du point de vue de l'exercice d'une liberté, ou voyez-vous une différence entre ces deux régimes ? Si oui, laquelle ? Si nous abandonnons un système de déclaration, qui consiste à dire que l'on va exercer telle ou telle activité, au pr...

Madame la rapporteure, puisque vous n'êtes pas soumise au temps programmé, donnez-nous la liste ! Ce serait très intéressant. Tout à l'heure, le permis de conduire a été évoqué. Or dans ce cas, ce n'est pas la liberté de se déplacer qui est en cause, mais celle d'utiliser tel moyen de locomotion. Quelle liberté est aujourd'hui soumise à un régi...

Cet amendement, comme d'autres, s'inscrit dans une logique de liberté. Madame la rapporteure, votre exemple des visas est intéressant : cela concerne des personnes étrangères, or il existe une différence objective entre un citoyen français et un citoyen étranger. Quelle différence faites-vous entre les familles en matière d'instruction et d'édu...

On l'intègre pour la première fois dans le code de l'éducation alors qu'elle n'était jusqu'alors présente que dans le code de l'action sociale et des familles. Qui est juge de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Est-ce l'État ? Non, pour nous, il ne saurait en être le seul juge, même s'il participe à sa définition. Les parents sont les premiers ...

Quand nous écoutions le ministre, tout à l'heure, évoquer toutes ces enfants voilées, dans des hangars, nous avions l'impression qu'il y avait urgence ; et là, subitement, il y a le temps ! L'application de la mesure est reportée, et il y aura même des renforts pour le contrôle : c'est donc bien une volonté politique, ce que nous disons depuis ...

Je m'interroge sur l'utilisation du terme « régulièrement ». Peu importe que l'enfant soit « régulièrement » instruit en famille ! La dérogation doit s'appliquer à tous les enfants concernés, à moins qu'il n'y ait un problème de contrôle aujourd'hui – c'est d'ailleurs le cas : les contrôles sont peu nombreux, par manque de volonté politique. La...

L'amendement no 404 vise à écrire dans le code de l'éducation cette phrase qui pourrait tous nous réunir : « Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » L'expression « premiers éducateurs » a évidemment une signification chronologique, mais elle énonce également la primauté des parents dans l'éducation de leurs enfants. Nous ...

Il revient sur le rôle des parents. La rapporteure et le ministre ont répondu que les familles jouent un rôle important, voire fondamental, mais ils sont incapables de dire que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. C'est bien cette phrase-là qui doit être entendue, mais vous êtes incapables de la prononcer. Votre but est, a...