Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
565 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure de « hiérarchisation » des proches est artificielle et intrusive dans la vie des familles. Est-ce au législateur de s’immiscer dans leur intimité ? Il parait curieux de définir un ordre a priori. Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette commission n’étant qu’un outil statistique, il y a lieu de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise l’euthanasie pour les personnes l’ayant demandé dans leurs directives en faisant référence à un article du code de la santé publique qui ne prévoit pas cette hypothèse.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont peu précises alors même que sont en jeu des garanties constitutionnelles touchant au droit à la vie. C’est vrai de la qualification des médecins sollicités, de la durée des délais, des modalités de saisine des médecins et de l’équipe de soins, sans parler de l’abse...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en évoquant une « souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée » a un critère qui porte en lui tous les germes des dérives observées en Belgique dans l’article de « The Journal of Medicine and Philosophy » paru le 22 février 2021 sur l’euthanasie dans ce pays. De plus l’expre...