Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Ils auront peut-être l'occasion de le faire au cours du débat ; en tout cas nous le souhaitons. Par ce sous-amendement, nous proposons que l'adjonction d'un nom d'usage se fasse par déclaration devant un officier d'état civil. Cette précision n'étant pas prévue, on ignore encore sous quelle forme se fera l'adjonction. Le sous-amendement permet...
Nous attendons avec beaucoup d'intérêt les réponses du rapporteur et du ministre à chacun de ces sous-amendements. Celui-ci vise à préciser que le nom d'usage ajouté « vaut pour tous les enfants du couple », afin qu'une même fratrie ne porte pas plusieurs noms différents. Vous m'opposerez que ce cas existe déjà ; oui, mais le problème, c'est q...
Ce sous-amendement de bon sens vise à préciser que « cette adjonction est définitive » – ou alors, dites-nous franchement que vous ne la concevez pas comme telle. Nous serons d'ailleurs fort attentifs à vos réponses concernant ces sous-amendements car vos amendements, qui n'ont l'air de rien, soulèvent beaucoup de questions. Le texte lui-même n...
Vous vous situez dans un registre émotionnel, affectif, où chacun décide du moment qui lui convient, alors que vous traitez de données objectives, de réalités. Il vous faut donc préciser votre rédaction : encore une fois, nous attendons avec impatience vos réponses à toutes les questions soulevées par ces sous-amendements.
Monsieur le garde des sceaux, il ne s'agit pas de nous complaire : le sujet ne se prête pas à la légèreté.
Vous nous jetez un exemple en guise d'os à ronger ; est-ce là votre conception ? Lorsqu'on vous interroge à propos de la nécessité de passer devant un officier d'état civil pour formaliser les choses, lorsqu'on vous demande s'il vaut mieux que tous les enfants d'un couple portent le même nom, si l'adjonction est définitive, si la formule « en t...
…vous prétendez nous rassurer. Or je persiste à m'inquiéter en vous entendant passer sur ces questions, au motif que l'examen du texte doit être achevé ce soir et qu'il vaudrait mieux nous dépêcher si nous voulons que la séance soit levée à minuit. Alors que nous légiférons sur le nom de famille, vous esquivez les études d'impact, l'avis du Con...
Il vise à supprimer les alinéas 3 à 6. Si nous déposons des amendements de suppression, c'est pour inviter au débat, parce que la présente proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, ni d'un avis du Conseil d'État. Or des dispositions relatives à l'état civil sont modifiées, selon la même méthode qui a prévalu pour les textes d...
…en se levant, les textes présentés par tel membre du Gouvernement ou par tel député à la solde du Gouvernement. Notre rôle, dans l'opposition, consiste à poser des questions,…
…tandis que le vôtre est d'y répondre, ne vous en déplaise. Vous aimeriez, certes, que les débats soient rapides, vous aimeriez n'en rester qu'à l'affichage en évoquant vos innombrables exemples de courriers. Or nous sommes là non pas dans l'affectif,…
…mais dans le droit. Vous nous parlez d'amour et de souffrance, mais ce n'est pas le lieu, même s'ils existent dans la société. Notre rôle est de créer du droit, pour l'appliquer et envisager toutes les possibilités. Excusez-nous de rester dans ce registre : telle est notre conception du rôle de législateurs et nous l'assumons. Monsieur le gard...
