Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci de répondre, monsieur le garde des sceaux. Mais il faut vraiment insister pour obtenir une réponse.
Non, nous ne les connaissons pas. Où nous les aurions-nous eues ? Nous examinons un texte bâclé, sur lequel nous prenons néanmoins le temps de poser des questions ; nous avons besoin des réponses. J'imagine que la mesure concernant les majeurs protégés a été élaborée dans la concertation : quelles associations représentant les majeurs protégés...
