Démocratie plus représentative responsable et efficace

Nous avons vu que vous cherchiez à protéger l'Élysée : vos consignes pour étouffer l'affaire viennent directement de là. Mais ce n'est pas seulement l'Élysée : vous cherchez également à protéger le parti auquel vous appartenez – voilà ce qui me gêne le plus ! Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement fait des points presse à ...

… et que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se promène dans les couloirs à longueur d'heures sans oser se présenter devant nous ? Voyez dans quelle situation nous sommes ! Hier soir, nous avons interrompu les travaux alors que nous aurions pu continuer toute la soirée. Vous avez choisi de ne pas le faire : assumez vos p...

Nous sommes prêts à entendre le Gouvernement : pourquoi ne vient-il pas s'expliquer devant nous ? Ce faisant, vous êtes complices ! Bien sûr, il y a tous vos collègues qui n'osent pas venir dans l'hémicycle pour défendre…

Oui, où sont-ils ? Dans leur programme, ils avaient prévu la moralisation de la vie politique et l'exemplarité de la République : nous en sommes bien loin ! Nous comprenons leur honte mais vous, au moins, ne soyez pas complices de l'Élysée et de votre parti !

Il faut que nous dépassions nos appartenances partisanes pour défendre l'institution. Nous ne sommes pas là pour être les relais de l'exécutif ni pour étouffer l'affaire. Vous avez cherché à le faire, chers collègues de la majorité, en mettant des heures pour créer une commission d'enquête, puis en repoussant à lundi l'audition du ministre de ...

… sur commande de l'exécutif, et que vous vous en êtes fait les relais pour empêcher que toute la vérité soit faite sur cette affaire, ce qui nous permettrait ensuite de travailler sereinement sur nos institutions. Pour l'heure, le débat est pollué par la révélation d'un système qui prévaut au sommet de l'État. Si vous parlez de fait divers ou...

Voilà ce qui se passe aujourd'hui. Vous devez ouvrir les yeux et sortir de votre rôle d'exécutant de l'exécutif pour jouer vraiment votre rôle, c'est-à-dire assumer pleinement votre fonction de contrôleur de l'exécutif.

Oh ! Nous vous avions proposé demain à dix heures et vous avez refusé ! C'est dans ce sens-là que ça s'est passé !

On entend le rapporteur général parler avec dédain en nous disant que nous allons interroger le Gouvernement jusqu'à plus soif mais nous, nous exerçons nos responsabilités ! Un salarié de l'Elysée a-t-il des pratiques de barbouze ? Un salarié du parti La République en marche a-t-il des pratiques de barbouze ? L'exécutif les a-t-elle couvertes ?...

… de ces pratiques en les couvrant ! Nous voulons pouvoir poser des questions. Rien n'interdit la réunion du bureau de la commission des lois à cette heure-ci pour exercer son pouvoir de commission d'enquête. Pourquoi attend-on vingt heures ? Pour cacher des pièces qui pourraient être un peu compromettantes ?

Qu'attend-on, madame la présidente de la commission des lois, qu'est-ce qui, concrètement, nous empêche de nous réunir à 17 heures 15 ? Rien !

C'est un choix que vous faites. Vous essayez d'éluder, vous voulez laisser passer le week-end – on parle de mardi, etc. – mais non, vous pouvez compter sur nous pour continuer à poser des questions. Nous exerçons notre responsabilité par amour pour la France !

Je suis en complet désaccord avec notre collègue. Il n'est pas possible de continuer d'examiner la révision constitutionnelle, qui traite justement de l'État de droit, alors que celui-ci a été bafoué par des pratiques de barbouzes au sein du cabinet de l'Élysée, puis par la manière dont cette affaire a été couverte et étouffée.

Je siège à la commission des lois, je fais également partie de son bureau, et je constate que c'est le rôle de notre assemblée qui est en jeu. Nous rendons-nous complices de l'exécutif pour étouffer l'affaire, ou sommes-nous à la hauteur de nos responsabilités ?

La création de la commission d'enquête a effectivement été acceptée après plusieurs heures de pression de la part de l'opposition. Nous avons eu la réponse de Mme la garde des sceaux ; nous l'en remercions. Elle était annoncée pour la fin de la journée ; elle a finalement été donnée en fin de matinée : c'était donc tout à fait possible. Le bur...

Il va dans le même sens que les précédents, tout en prévoyant un cas particulier. Nous proposons en effet de compléter le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution comme suit : « En dehors des périodes de récession économique, les sections de fonctionnement des projets de loi de finances sont présentées et adoptées en équilibre. » ...

C'est un amendement de bon sens, qui a pour objet de compléter l'article 25 de la Constitution par l'alinéa suivant : « Aucun changement de circonscription ne peut intervenir sans qu'une consultation des électeurs de cette circonscription n'ait été faite préalablement par une enquête publique. » On sait, en effet, que nos concitoyens sont régul...

Répondre à des avis défavorables, sans aucune argumentation, est chose difficile, mais je vous informe que je déposerai une proposition de loi qui reprendra l'idée de consulter nos concitoyens, par enquête publique, dans le cadre de toutes les procédures introduisant un changement de périmètre. Je souhaite que le plus grand nombre possible de c...

Lorsque l'on rencontre nos concitoyens – je ne sais pas si vous avez l'occasion d'en rencontrer – , on constate qu'ils sont un peu perdus, car les limites territoriales ont beaucoup changé au cours des derniers mois. Je pense en particulier au périmètre des cantons, qui a doublé, aux intercommunalités, qui ont connu un important mouvement de f...

Je m'étais abstenu de prendre la parole lors du premier flot d'interventions, parce que, si nous sommes tous d'accord pour inscrire la notion de dignité dans la Constitution, afin qu'elle surplombe les textes législatifs, nous savons qu'elle doit être maniée avec précaution. Le comité Veil donnait d'ailleurs ce conseil. J'entends l'engagement ...