Bioéthique

Je voudrais tout d'abord m'associer d'une part aux voeux de prompt rétablissement formés pour notre collègue Raphaël Gérard, d'autre part aux propos de Patrick Hetzel. Il est en effet regrettable que M. le secrétaire d'État, représentant le Gouvernement, n'ait pas pris la peine de répondre aux questions, alors que la discussion générale doit no...

Encore une fois, nos interrogations sont balayées d'un revers de main, au motif qu'il faut faire au plus vite et que l'on ne va pas perdre de temps à discuter. Nous pouvons déplorer l'absence de nos collègues, tout à l'heure, en début de séance ; nous pouvons déplorer la réponse expéditive de M. le secrétaire d'État. Cet amendement vise à supp...

C'est le cas, au titre de l'article 48, alinéa 6. Permettez-moi de rebondir sur les propos du président Le Gendre, qui évoque des marqueurs et des clivages politiques. Si vous aviez écouté nos débats, mon cher collègue, …

… vous sauriez que ce n'est pas du tout la logique que nous avons adoptée. Nous avons défendu nos amendements en allant autant qu'il était possible au fond des sujets. Sur un texte de bioéthique comportant autant d'articles et concernant autant de problématiques, nous n'avons pas obéi à une logique de marqueurs politiques.

Il me semblait important de préciser dans quel état d'esprit nous avons défendu nos propositions et approfondi les sujets. Comme l'a dit M. Hetzel, nous n'avons pas défendu tous nos amendements, tant s'en faut. Nous avons fait une gestion économe de notre temps. Soyons très prudents. Dimanche, vous avez vu des dizaines de milliers de manifesta...

Il y a d'abord eu le trucage d'un vote et, désormais, nous ne pouvons plus défendre nos amendements jusqu'au bout, qu'il s'agisse des députés non inscrits ou de nous-mêmes. L'opinion est scandalisée !

Nous empêcher, sur un sujet aussi important que la bioéthique, de défendre nos amendements jusqu'au bout est dangereux pour la démocratie et ne fera qu'amplifier le mécontentement.

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Alain Ramadier. Il arrive que les textes législatifs soient rendus bavards par certains intitulés – le présent projet de loi en fournit des exemples – , ce qui leur fait courir le risque de susciter des polémiques. L'intitulé du titre VI du présent texte est le suivant : « Assurer une gouver...

Madame la rapporteure, il va également de soi que ladite gouvernance doit être adaptée aux avancées des sciences et des techniques, puisque la bioéthique consiste précisément à confronter ces dernières à nos principes éthiques. Vous optez pour un parti pris très clair, consistant à être du côté de la science et non de l'éthique.

Je rappelle que la création d'une telle délégation figure dans le rapport d'information rédigé par notre collègue Jean-Louis Touraine. Si nous avons de nombreux points de désaccord avec ses propositions, il s'agit là d'un point d'accord. Je rappelle également que, lors de la révision des lois de bioéthique de 2011, nous avions déposé un amende...

Nous nageons en pleine hypocrisie. Pourquoi sommes-nous présents ce soir ? Car un amendement déposé par l'un des rapporteurs du projet de loi, qui en a inspiré l'esprit dès l'origine, a été adopté par une majorité. Or cet amendement, qui ouvre la voie à la légalisation d'une partie de la GPA, en attendant une autorisation totale, a provoqué une...

… dont le seul effet sera de supprimer définitivement le lien de filiation entre l'enfant et la mère qui a accouché. Vous n'entérinerez rien d'autre. Au moins l'amendement de M. Touraine avait-il le mérite de la cohérence – il faut le lui reconnaître – , alors que la position du Gouvernement se révèle bancale, tant sur cette disposition que su...

L'amendement de M. Vigier est vraiment intéressant. C'est une chose de créer un club de réflexion et d'échanges sur la bioéthique, mais il faut parfois entrer dans le vif ! Certains sujets nécessitent que nous allions un peu plus loin que les informations que l'on nous donnera, afin de nous rendre compte par nous-mêmes de l'application de la lo...

La loi prévoit la tenue d'états généraux sur les projets de lois de bioéthique. L'amendement vise à étendre cette obligation aux propositions de loi. Je vous l'accorde, cela ne pourrait pas concerner toutes les propositions traitant de bioéthique, mais celles inscrites à l'ordre du jour ou susceptibles de l'être. L'expérience nous a montré la ...

Pour prolonger les propos tenus par Thibault Bazin, alors même que nous examinons de manière extensive ce projet de loi relatif à la bioéthique, des propositions ou projets de loi ultérieurs pourront, parfois par le biais d'amendements, venir modifier ce qui a été longuement discuté et adopté. Nous devrions ainsi passer un contrat de confiance ...

Je soutiens l'amendement déposé par M. Touraine : la participation citoyenne doit effectivement être favorisée, tandis que son contenu doit être pris en considération. Nous avons tous en mémoire la forte opposition à l'extension de l'assistance médicale à la procréation qui s'est manifestée lors des états généraux de la bioéthique, mais dont pe...

L'hémicycle est vide, ce qui est l'occasion de parler en toute sincérité et en toute confiance. J'ai été très sensible aux mots de Maxime Minot. De tels débats nous permettent de mieux nous connaître et de mieux nous comprendre. C'était déjà le cas en 2011. À la différence de Charles de Courson, je n'ai pas connu les débats de 2004 et 1994, mai...

Si vous aviez assisté à tous les débats, monsieur le président Le Gendre, vous sauriez que nous avons soutenu plus de la moitié de nos amendements par un simple « défendu », alors que c'est parfois la répétition des amendements, on le sait, qui oblige à aller au bout des convictions et à expliquer les choses. Le temps législatif programmé a ét...

C'est un sujet compliqué parce qu'il l'est pour les quelques personnes qui vivent cette situation. Je me rappelle d'auditions, notamment dans le cadre de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique que mon collègue Jean-louis Touraine et moi-même avons conduite – j'en profite pour lui souhaiter un bon anniversair...

… où nous avons recueilli des témoignages vraiment très poignants. J'étais plutôt ouvert à l'amendement no 2127 de notre collègue Raphaël Gérard, mais il l'a malheureusement retiré. Il prévoyait de prendre en compte les cas d'ambiguïté totale où le médecin ne peut se prononcer immédiatement sur le sexe probable, et de laisser du temps avant de...