Bioéthique

Ce sujet n'est pas nouveau. Je ne rappellerai pas, comme l'a fait Charles de Courson, que j'ai participé à des révisions antérieures des lois bioéthiques – celle de 2011, dans mon cas – , mais ce thème avait déjà été abordé par le passé. Des questionnements avaient alors été mis en avant. S'il est vrai que la réflexion a pu mûrir depuis, la lum...

En ce qui concerne votre invitation, madame Romeiro Dias, nous verrons un peu plus tard. L'amendement de M. Gérard est intéressant parce qu'il tient vraiment compte de la nécessité d'un parcours qui prenne le temps de l'information, avec une vraie sensibilité. Quant aux avis qui ont été donnés, j'aurais donné les mêmes que le rapporteur. Je n'...

Il vise effectivement à supprimer l'article 19 bis, issu d'un amendement adopté en commission, qui prévoit la réalisation d'un état des lieux du diagnostic prénatal – DPN – et du diagnostic préimplantatoire – DPI. Comme nous l'avons vu, certains sont tentés d'étendre très largement ces diagnostics.

Il a fallu qu'un scrutin public ait lieu hier pour que l'opposition à cette extension prévale. Néanmoins, nous avons pu relever que, sur les six rapporteurs du texte, cinq aient voté en faveur de celle-ci. Cela montre que certains, au sein de la majorité, sont tentés par des pratiques qui risquent de mener à l'eugénisme. Il faut ériger des digu...

Cet amendement vise à rétablir, hors urgence médicale, le délai de réflexion d'au moins une semaine proposé aux femmes avant qu'elles ne décident ou non d'une interruption médicale de grossesse. En effet, l'IMG est une décision par nature irréversible, puisqu'elle met fin à la vie du foetus, et traumatisante pour les femmes dont la grossesse a ...

Ce recul que vous n'avez pas, madame la ministre, nous l'aurons encore moins que vous, car nous n'avons pas votre pratique professionnelle. C'est donc avec beaucoup de prudence que nous abordons cette question du DPI-HLA, aussi appelé double DPI ou « bébé-médicament ». L'argument qui consiste à souligner le faible nombre de cas n'est pas receva...

Cet amendement tend à ce que les politiques de dépistage prénatal et de diagnostic préimplantatoire fassent l'objet d'une évaluation car ces dépistages, s'ils traduisent la volonté de tout programmer, d'éviter toutes les fragilités inhérentes à l'espèce humaine, risquent d'aboutir à une logique de fabrication de bébés zéro défaut. Il est essent...

Si certains sujets nous divisent profondément – la GPA en fait bien sûr partie, et nous aurons l'occasion, tout au long des heures et des jours à venir, de constater l'émotion que suscite l'adoption d'un amendement – , d'autres peuvent nous réunir. Je songe notamment à la lutte contre le trafic et à la transplantation d'organes. Nous devons abs...

Je l'ai déposé notamment avec Josiane Corneloup, qui est très impliquée sur ce sujet du trafic et de la transplantation d'organes. Nous avons bien entendu, monsieur le rapporteur, la réponse que vous avez apportée hier : la pénalisation ne constituait pas la meilleure façon de répondre à ces phénomènes, des sanctions étant déjà prévues. Nous v...

Cette question devrait être approfondie, mais les limites que nous impose le temps programmé ne permettent pas d'aller au fond des choses. J'entends bien vos réponses et il ne s'agit pas de mettre en cause le travail réalisé jusqu'à présent, mais d'afficher une volonté politique, au niveau interne comme au niveau international. On peut certes ...

Ceux qui présentent cet amendement ont leur cohérence ; ce qui m'étonne, c'est que, sur un sujet aussi sensible, le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée. Déjà la porte ouverte à la légalisation de la GPA provoque un émoi extraordinaire. Or la suppression des mentions de « père » et de « mère » que risque de vous imposer une par...

Comprenez bien qu'un père, ce n'est pas une mère et qu'une mère, ce n'est pas un père. Il n'y a pas de hiérarchie entre eux mais simplement des réalités corporelles, des réalités affectives et éducatives, des réalités sociales qui fondent la différence entre les deux. Vouloir tout neutraliser, c'est le calcul de certains qui ne supportent pas l...

Et cela ne signifie pas, j'y insiste, que l'un serait plus important que l'autre. Vous êtes incapables d'articuler l'égalité et la différence. Pour avoir l'égalité, vous niez les différences. Réagissez donc, madame la ministre !

Encore une fois, nos collègues sont cohérents dans les propositions qu'ils formulent. Néanmoins, madame la garde des sceaux, vous avez choisi d'inscrire le pilier de la volonté de projet parental comme fondement de la filiation, selon l'amendement que M. le président a fait adopter. Or vous nous opposez comme seul argument que la possession d'...

Il faut dire en quoi les couples de femmes qui vivent avec des enfants et les élèvent font preuve d'une possession d'état équivoque, et l'assumer ; nous nous fondons sur un critère, la vraisemblance biologique, que vous avez décidé d'abandonner : dont acte. La suite logique de ce choix sera la reconnaissance de la possession d'état par les trib...

Mme la garde des sceaux a souligné l'importance du projet parental. Mais l'amendement no 2123 – tendant à préciser que l'AMP est destinée à répondre à un projet parental – a été voté dans les circonstances que l'on sait, à la seule initiative du président Ferrand, …

… , ce qui montre bien votre intention de passer en force sur ce point. Nous le rappellerons chaque fois que ce sera nécessaire.

Le présent amendement vise à rétablir la place de l'altérité sexuée dans la filiation. Si le critère corporel n'est certes pas le seul qui vaille en matière de filiation – comptent aussi l'intention, le projet, l'éducation ou l'affection – il n'en constitue pas moins selon nous un pilier. Supprimer ce critère, c'est engager une véritable révol...

Des associations demandent que la multiparenté soit reconnue : au moins sont-elles cohérentes, contrairement à vous, qui restez au milieu du gué. Vous bricolez avec le droit de la filiation, sans assumer la révolution que vous engagez ; les conséquences sur l'ensemble de la société en seront néfastes.

Tout d'abord, madame la garde des sceaux, à aucun moment je n'ai parlé de l'orientation sexuelle : je n'ai parlé que d'altérité « sexuée » car, selon moi, la sexualité n'a pas sa place dans la loi, sauf quand il s'agit d'éviter les discriminations. Vous ne m'entendrez jamais parler de « couple homosexuel » ou « hétérosexuel », car j'ignore ce q...