Bioéthique

Je me réjouis que nos interventions fortes aient fait revenir le Gouvernement sur le vote qui a eu lieu tout à l'heure.

Au moins, qu'un nouveau vote ait lieu ! Nous en verrons le résultat. Rien n'est joué. Cela montre combien il est important d'avoir le temps de débattre. L'amendement no 1840 constitue l'occasion de demander ce qui est fait pour empêcher la propagation de la GPA et la publicité en sa faveur, sur le territoire national et à l'échelle internation...

… berceau des droits de l'homme, en nous plaçant à la tête de ce combat. Ce dernier dépasse largement les clivages partisans : il n'est qu'à penser à Sylviane Agacinski, à laquelle on ne peut guère reprocher d'être de droite ni de cultiver un vieux fond religieux. C'est une conception de la personne humaine que nous défendons. Il serait tout à...

Monsieur Fuchs, se contenter de dire qu'on est contre la GPA, c'est le service minimum ! Le problème est de déterminer l'action positive susceptible de l'empêcher. Nous savons que certains sites internet hébergent des publicités pour la GPA. Il faut mener une action internationale, pas se contenter de parler ! Je reconnais bien là votre tempér...

Au moins ces amendements ont-ils, eux, le mérite de la cohérence, madame la garde des sceaux. En effet, à partir du moment où on évacue toute dimension corporelle dans la filiation en ne se fondant que sur le projet parental, l'extension de la possession d'état peut s'entendre. Et c'est bien pourquoi vous êtes quelque peu embêtée par ce débat, ...

Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue Maxime Minot : nos options divergent, mais notre famille politique est plurielle, et nous n'excluons pas quelqu'un en fonction de ses opinions.

Je voudrais revenir sur la question des sondages. Ce n'est pas le commanditaire du sondage qui doit le disqualifier ! Celui que je citais a été réalisé par l'IFOP, institut sérieux que l'on ne peut pas mettre en doute. Il a été commandé par les Associations familiales catholiques – « catholiques » n'est pas un gros mot dans notre pays – et par ...

Tout dépend de la manière dont la question est posée : d'un côté, il y a une logique de droits des adultes, de bon vouloir des adultes ; de l'autre côté, on se place du côté des enfants, on pense en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui a droit à un père. Encore une fois, avec cette loi, vous allez créer une catégorie d'enfants à qu...

Cela signifie qu'un homme accouchera ! Si une femme ayant recours à la procréation médicale change de sexe au cours de la grossesse, selon sa volonté, ce sera bien un homme qui accouchera, ce sera un père qui aura donné naissance.

La notion de paiement comporte une dimension financière. L'amendement défendu par M. Bazin fait référence à un « profit ou un avantage comparable ». C'est là tout son intérêt : ne pas s'en tenir au domaine financier et viser les autres contreparties.

Je souhaite défendre cet amendement en particulier, en signalant que notre collègue Philippe Gosselin, qui est très investi sur ces questions du don et a largement oeuvré pour qu'il soit reconnu comme grande cause nationale en 2009, en a déposé un identique. Il s'agit de faire figurer la mention « donneur d'organe » dans le dossier médical part...

Compte tenu des réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre et ne souhaitant pas créer de division sur un tel sujet, nous retirons nos amendements.

Nous sommes, nous aussi, attentifs au rôle tenu par le juge dans le droit de la famille. Le juge donne de la famille une vision qui n'est pas contractuelle. Pour vous, le cadre est celui d'individus qui s'accordent et qui, ensuite, viennent faire enregistrer leur volonté, leur désir par un notaire. Vous évacuez le juge auquel nous tenons parce...

Je voudrais profiter de l'occasion pour revenir sur les AMP qui sont effectuées à l'étranger. C'est le consentement établi dans notre pays qui compte, avez-vous expliqué. Est-ce à dire qu'une AMP qui se ferait avec des contreparties, des paiements à l'étranger, serait valable pour établir une filiation dans notre pays ?

Cet amendement est important du point de vue technique mais aussi symbolique. Aujourd'hui, l'alinéa 19 du projet de loi dispose que « le consentement à une assistance médicale à la procréation interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation », sauf cas particuliers. Cette formulation laisse entendre que c'est l...

Cet amendement prévoit la conduite à tenir dans l'hypothèse d'une révocation du consentement. Nous proposons une rédaction que, en raison du temps programmé, je ne pourrai pas développer. J'aimerais néanmoins connaître l'avis de la rapporteure et du Gouvernement à ce sujet.

Je trouve que cette procédure n'est pas très sécurisée. Pour qu'elle soit « bordée » d'un point de vue formel, la décision devrait être notifiée concomitamment au notaire et au médecin. En effet, la démarche médicale n'est pas la démarche juridique. Il me semble qu'à partir du moment où vous décidez d'instituer un mode de filiation fondée sur l...

L'effet est différent s'agissant d'un couple de femmes : dans ce cas, le consentement vaut reconnaissance et la révocation portera donc sur les deux. Elle aura un effet sur l'établissement du mode de filiation alors que, s'agissant d'un couple formé par un homme et une femme, le consentement porte uniquement sur l'AMP. Que le consentement à ce ...

Je vais effectivement retirer cet amendement. Il s'agissait, pour moi et mon collègue Hetzel, de poser le problème mais il est vrai que la rédaction de nos deux amendements ne permet pas d'y apporter une réponse satisfaisante. En tout cas la question reste ouverte.

Sans vouloir m'immiscer dans votre débat, je voudrais dire combien je suis inquiet de voir qu'il reste des cas qui ne sont pas couverts par un texte qui a été préparé de longue date, annoncé pendant la campagne présidentielle et soumis à l'avis du Conseil d'État, sans parler des rapports de mission d'information, entre bien d'autres choses. Ce...