Bioéthique

Et ce n'est pas parce que vous affirmez cela que c'est vrai. Dans la quête de l'identité d'un géniteur, il y a une part de recherche de paternité. La loi peut appeler ou non ce géniteur un père, mais on ne peut pas balayer cette dimension d'un revers de main en disant : « Circulez, il n'y a rien à voir, il n'y a pas de débat ! » J'avais pris l...

Je constate que vous utilisez les titres pour faire de la littérature, des effets d'affichage. Les titres ne sont pas faits pour cela. Ils doivent être sobres, indiquer l'objet des articles. Les transformer en slogans, ce n'est pas notre conception de la loi.

Madame la ministre, le problème est que la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 est une coquille vide. Le Conseil s'y prononce sur un jugement privant délibérément un enfant d'un de ses parents par la voie de l'adoption. Dans cette décision, la référence à l'intérêt supérieur de l'enfant est de l'ordre de l'effet d'affichage, et ...

L'article 3 vise à ouvrir l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur. Les avis que l'on a pu entendre sur cette mesure semblent presque unanimes, mais je voudrais que l'on prenne le temps de la réflexion. Tout d'abord, la levée de l'anonymat, pour le dire rapidement même si cette formule ne résume qu'imparfaitement ...

Monsieur le président, nous avons entendu votre annonce et nous sommes très surpris qu'un jour de deuil national, la discussion d'un texte continue à l'Assemblée. Nous comprenons qu'il existe des contraintes de calendrier mais il nous semblerait important que l'ensemble des Français partage cette journée. Or savoir que nous aurons séance à ving...

Nous remarquons en tout cas qu'il y a deux poids deux mesures : les débats sur l'immigration sont supprimés à cause de ce deuil, mais non ceux sur la bioéthique. Chacun assumera ses décisions. L'amendement demande la suppression de l'article 2, qui porte notamment sur l'autoconservation des ovocytes. Développer mes arguments en vaut-il la pein...

L'alinéa 35 prévoit que le dossier-guide comporte un simple descriptif des techniques d'assistance médicale à la procréation. Cet amendement propose de préciser les taux moyens de réussite et les risques associés à chacune de ces techniques.

Ces deux alinéas ont des objets différents : le premier porte sur un entretien, le second sur un dossier-guide. Votre argument ne tient pas et nous maintenons cet amendement.

Il semble logique d'informer le couple de l'existence et du devenir des embryons surnuméraires et de conserver dans le dossier une preuve écrite de cette information. En effet, le droit français, à l'inverse du droit allemand par exemple, ne fait pas obstacle à la fabrication d'embryons qui, n'étant pas transférés immédiatement dans l'utérus, r...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas rassurés par vos réponses. Nous savons fort bien que la pénurie de gamètes entraînera inéluctablement leur marchandisation, en exerçant une pression en ce sens. L'ouverture aux centres privés à but lucratif de l'assistance médicale à la procréation le démontre. Nous prop...

Inscrire dans la loi que « les parents sont incités à anticiper et créer »... Mais de quoi vous mêlez-vous ? Ce sont des conceptions de fond qui nous opposent. Cela me fait penser au Président de la République, qui nous dit dans un tweet : « De la grossesse aux 2 ans de votre enfant, il y a 1 000 jours. 1 000 jours déterminants. Rassurez-vous,...

L'alinéa 4 prévoit le recueil du consentement du donneur. Nous proposons de faire en sorte qu'il prévoie également, si celui-ci est en couple, le recueil du consentement de l'autre membre du couple. Le don de gamètes a des conséquences sur la vie du donneur, surtout si la levée de l'anonymat qui le protège, prévue à l'article 3 du présent text...

Vous dites que nous sommes le seul pays où l'on demande le consentement du conjoint, monsieur le secrétaire d'État. Tant mieux ! Soyons fiers de l'exception bioéthique française, et ne nous alignons pas sur les logiques utilitaristes anglo-saxonnes ! Nous sommes porteurs d'une vision, d'une tradition, où la personne humaine n'est pas un individ...

Le problème n'est pas de savoir s'il faut, oui ou non, révéler le don. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est mieux de le révéler. La société a évolué et, de nos jours, nous pensons que c'est préférable. La question est la suivante : quel est le rôle de la loi ? Doit-on écrire dans la loi qu'on incite les gens à prendre une décision con...

Les Français sont assez grands pour savoir ce qu'ils doivent faire. Cela concerne les moeurs. Elles existent à côté de la loi. Ce n'est pas la loi qui va rééduquer le peuple. Cela ne me pose aucun problème que l'on ait un message pour dire que c'est mieux de révéler le don et que l'on fasse un guide des bonnes pratiques relevant du domaine rég...

Cet amendement vise à préciser que le délai d'un mois est bien calculé à partir du dernier entretien, qui constitue un élément objectif dans le calendrier.

Le présent amendement vise à nous interroger sur notre système de protection sociale et sur ses fondements, qui font aujourd'hui l'objet d'un consensus au sein de notre société et dont il faut faire attention à ne pas les fragiliser. L'AMP est pour l'instant un acte médical visant à pallier une infertilité constatée ; le projet de loi la transf...

On voit bien qu'un marché de la procréation est en train de s'organiser. Reconnaissons au moins le mérite de la cohérence aux députés qui ont proposé plusieurs amendements visant à ouvrir ce marché aux établissements privés à but lucratif ! Un vote ayant malheureusement permis de dégager une majorité en ce sens lors des débats en commission, il...

En raison du temps législatif programmé, nous sommes obligés de ne dire que « défendu », mais ce n'est pas parce que nous n'avons pas le temps de défendre nos amendements qu'il faut se contenter de nous répondre « avis défavorable » ! Vous avez choisi la procédure de temps programmé.

Cette procédure empêche d'aller au fond des choses. À propos d'un sujet aussi important que la bioéthique, nous sommes donc obligés de compter notre temps. Nos amendements n'en sont pas moins défendus, c'est-à-dire qu'ils conservent toute leur pertinence. Prenez donc le temps d'y répondre. Ce n'est pas parce que vous avez muselé les députés