Bioéthique

Puisque le débat sur la PMA post mortem s'ouvre, je souhaiterais indiquer qu'il n'y a pas de bonne ni de mauvaise réponse aux questions sensibles que sont la conservation des gamètes ou des embryons et l'affranchissement des limites de temps. Nous sommes là dans une impasse éthique : nous ne pouvons que chercher la meilleure réponse possible, o...

Cet amendement tend à fixer à 43 ans l'âge limite pour bénéficier d'une AMP, ce qui correspond à la limite pour la prise en charge par la sécurité sociale de la fécondation in vitro.

Il procède du même esprit que l'amendement de Charles de Courson. Il vise à faire en sorte que seuls les embryons conçus dans le respect des principes du code civil puissent entrer sur le territoire national. Or, comment vérifier que les dispositions françaises sont appliquées à l'étranger ? Une telle disposition serait inapplicable. C'est pou...

Cet amendement s'appuie sur la notion « d'intérêt supérieur de l'embryon », qu'a développé notre rapporteur ce matin lorsque nous abordions la question du transfert d'embryons post-mortem. Il est en effet nécessaire que nous réduisions autant que possible le nombre d'embryons surnuméraires. Il importe aussi que nous prévoyions un niveau de prot...

Je m'étonne de voir apparaître ces amendements au sein d'une discussion commune, leurs objets étant très différents. Je défendrai toutefois celui-ci, qui vise à préciser qu'un embryon ne peut être conçu in vitro avec des gamètes ne provenant pas d'un au moins des membres du couple. Le texte prévoit la possibilité d'une AMP avec deux tiers don...

Je tiens à le défendre tout particulièrement. Il vise à préciser que l'AMP ne peut être mise en oeuvre au moyen de gamètes achetés à l'étranger. Nous savons qu'il y aura une pénurie de gamètes, ce qui suscitera des tensions et la création d'un marché de la procréation. L'argument qui consisterait à dire que cette pratique est déjà interdite par...

Je voudrais revenir sur l'argument de la pertinence des actes médicaux, avancé par Mme la ministre et M. le rapporteur. Ceux-ci disent vouloir traquer les actes médicaux non pertinents ; comment justifient-ils alors le recours à l'assistance médicale à la procréation par un couple hétérosexuel fertile, qui n'a pas besoin d'un acte médical ? Com...

Madame la ministre, je comprends que vous soyez embarrassée pour nous répondre. Aujourd'hui, ce critère de l'infertilité – qui n'est peut-être pas d'ordre pathologique – existe, puisqu'il est nécessaire de faire constater l'infertilité pour engager la procédure de l'AMP. À partir du moment où il n'y aura plus du tout de dimension médicale, com...

Nous aurons en effet l'occasion de débattre ultérieurement de l'efficacité des recherches. Je souhaite néanmoins interpeller le rapporteur : il affirme qu'on mène des recherches sur l'embryon comme on en fait sur les foetus ou les nouveau-nés. Seulement, à la fin, l'embryon est supprimé, alors que le foetus et le nouveau-né continuent à vivre. ...

Mais, ici, on ne provoque pas la mort des foetus et des nouveau-nés, ils sont morts d'eux-mêmes.

Cet amendement propose la suppression des alinéas qui étendent l'assistance médicale à la procréation – AMP – aux couples de femmes et aux femmes seules, mais aussi lèvent le critère de l'infertilité constatée pour les couples homme-femme. Cela suscite des interrogations car aucune étude d'impact n'a été véritablement réalisée sur l'utilisation...

Cet amendement concerne la production et la conservation des embryons lors des démarches d'AMP. Nous nous accordons tous sur l'objectif de limiter le nombre d'embryons conservés, d'ailleurs inscrit dans la loi de 2011. En effet, la création d'embryons qui sont ensuite congelés pose des questions éthiques largement partagées. Or à l'époque, la t...

Cet amendement propose plus de sobriété dans les titres : en effet, l'efficacité d'une loi ne tient pas aux termes qu'on utilise dans les titres et qui sont souvent pompeux, mais au contenu des articles. Or le titre Ier propose d'« élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Si vous éprouvez le be...

Je parle ici de l'éviction de la figure paternelle, de la constitution d'un marché de la procréation, de la marchandisation du corps ou, madame la garde des sceaux, de la traversée des frontières entre les espèces animales et humaine, comme le disait si bien hier M. Bazin. Je vous invite donc à revenir à un peu plus de sobriété, ce qui évitera ...

Il est problématique de réduire un enfant à un projet parental, à un produit qu'on voudra doté de certaines caractéristiques, selon une conception technicienne de la production d'enfants effectivement bien éloignée de ce que doit être l'accueil de l'enfant au sein d'une famille. Être parent, c'est quoi ? J'aimerais, madame la ministre, madame ...

Monsieur le président, c'est vraiment scandaleux. Les votes favorables ont été à peine plus élevés que les contre au sein du groupe majoritaire et pour notre part, nous nous sommes très largement prononcés contre cet amendement. Sincèrement, il y a un problème à régler. Il suffirait d'un vote par assis et debout pour vérifier.

Il vise à revenir sur l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules. Nous avons déjà évoqué la problématique de l'altérité sexuée dans les couples de femmes. Or nous abordons ici une autre question, la possibilité pour une femme seule de décider d'entrer dans un projet « parental ». On me rétorquera que l'adoption exi...

Cet amendement vise à apporter un peu de sobriété aux intitulés, notamment à celui de l'article 1er : « Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. » Si vous éprouvez le besoin d'indiquer que le cadre est maîtrisé, c'est qu'il ne l'est pas tout à fait. En évinçant la dimension corporelle...

Je veux revenir sur les propos que vient de tenir notre collègue Bastien Lachaud. Être père ou être mère, ce ne sont pas seulement des fonctions : c'est de l'ordre de l'être.

La grossesse, c'est quelque chose qu'une femme connaît, et que ni vous ni moi ne connaîtrons. Vous comme moi ne connaîtrons jamais l'accouchement ; nos épouses l'ont connu. Nous ne connaissons pas l'allaitement, ni vous ni moi. Tout cela passe par la réalité du corps, même si, ensuite, on en fait une construction sociale. À l'origine, il y a qu...