Bioéthique

en les empêchant de défendre leurs amendements, comme on le verra à partir de la semaine prochaine, qu'il faut vous dispenser de répondre !

Il est tout de même important de s'attarder sur la dimension budgétaire de ces dispositions : c'est un des points sur lesquels l'étude d'impact est manifestement un peu courte, s'agissant notamment de l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux couples homme-femme en dehors du critère de l'infertilité. On voit bien que cette exte...

Je vais retirer cet amendement pour me rallier au no 2559 rectifié, qui sera présenté par Mme la présidente de la commission spéciale. Je crois que nous sommes tous d'accord sur l'effort à faire pour répondre à la nécessité d'avoir un vrai programme pour ce qui est de la lutte contre l'infertilité, laquelle ne cesse de croître, pour des raison...

Selon l'alinéa 12 de l'article 1er, « un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Mais qu'est-ce que la qualité des embryons ? À la fin de la séance de cet après-midi...

Nous parlons d'une interrogation qui traverse les âges et les siècles. Vous y répondez de manière définitive en affirmant qu'un embryon n'est qu'un amas de cellules dont on peut faire ce que l'on veut, un produit dont je définis la qualité et les caractéristiques. Nous pensons qu'il faut aller un peu plus loin sur un sujet qui taraude l'humanit...

J'entends que la formulation de l'alinéa 12 n'est pas assez précise. Si, plutôt que « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons », vous aviez écrit « sauf si ces embryons ne sont pas viables », cela aurait été plus clair. Dans ce cadre, nous pouvons nous entendre. Sur la foi d'une explication sur laquelle nous pouvons nous accorder et...

Guillaume Chiche cherche à éviter le débat sur la définition de la qualité de l'embryon. Les questions que nous posons, je le vois, suscitent de l'embarras au sein de la majorité !

Les réponses qui nous ont été apportées révèlent la logique qui a présidé à ce texte : celle du projet parental. Je fais bien sûr référence à l'amendement adopté hier soir, qui vise à ne faire de la filiation et de la procréation qu'un projet parental. Dès lors, l'enfant devient un produit, dont on définit comme on le souhaite les caractéristiq...

Cette discussion amendement par amendement est intéressante : elle permet d'aller un peu plus loin. Si tous ces amendements avaient fait l'objet d'une discussion commune, nous serions passés très rapidement sur ces sujets. Le fait que ces précisions figurent dans un arrêté ne nous rassure pas, car les gouvernements changent et il peut y avoir ...

Nous progressons, ce qui prouve qu'il aurait été dommage que tous ces amendements fassent l'objet d'une discussion commune, comme le demandait notre collègue de La République en marche. Certes, la notion de qualité est difficile à définir et varie selon les territoires – le rapporteur Berta l'a évoqué – et selon les équipes qui en définissent ...

Les auteurs de ces amendements ont le mérite de la cohérence : ils poursuivent leur logique jusqu'au bout. Mais cela pose la question de la pertinence de l'introduction de la notion de genre dans notre droit. En effet, le genre n'est certainement pas un choix : il est en tout cas subjectif, contrairement au corps, qui est objectif. Or, quand o...

Dès lors que l'on ne se fonde plus sur une réalité objective, on ne peut plus vivre ensemble, à moins de considérer que le sexe n'a aucune importance. Nous croyons, nous, à la réalité objective des sexes, sans pour autant en tirer des conséquences sur la sexualité des gens, ni sur la manière dont ils la vivent – nous la respectons complètement ...

Je comprends que les personnes puissent faire des choix différents, mais le droit ne peut pas les entériner, ni se construire à partir d'eux. Il faut donc vraiment en revenir au bon sens. Quand ils ont regardé les débats tenus en commission la semaine dernière, nos concitoyens se sont demandés si nous n'étions pas devenus complètement fous !

Revenons donc au bon sens. Les personnes transgenres ont effectivement des problématiques et des attentes spécifiques. Répondons-y, mais ne construisons pas notre droit à partir de cette notion de genre. Construisons-le à partir de ce qui est objectif, de ce qui nous permet de nous situer dans la société. C'est déjà assez compliqué comme cela !...

Cet amendement vise à introduire une clause de conscience pour les médecins. Pourquoi ? Nous le voyons bien, l'extension de l'assistance médicale à la procréation ne s'effectue plus sur la base de raisons d'ordre médical, qui consisteraient à traiter une pathologie. Il s'agira désormais de répondre à une demande sociétale. Dont acte. Or la déo...

À aucun moment, nous n'avons parlé du statut ou de l'orientation des demandeurs ; nous parlons de conception de la médecine. Vous voulez supprimer le critère d'infertilité qui conditionne aujourd'hui l'accès à l'assistance médicale à la procréation. Il se peut, dès lors, que certains médecins refusent de la pratiquer, aussi bien pour des couple...

Nous parlons d'exercice de la médecine. Les médecins qui pratiquent actuellement l'AMP pour remédier à l'infertilité ne se retrouveront pas nécessairement dans la réponse à une demande sociétale, y compris lorsque celle-ci émanera de couples homme-femme.

La clause de conscience n'a donc rien à voir avec la discrimination. Pour notre part, nous parlons de médecine ; arrêtez avec vos obsessions à propos de la discrimination, parlez des amendements ! Nous vous disons que certains médecins ne se reconnaîtront pas dans cet exercice de la médecine. Parlons de médecine, s'il vous plaît !

Il vise à interdire le don d'ovocytes par l'une des compagnes d'un couple de femmes. L'article 16-8 du code civil dispose en effet que le don des éléments du corps doit être anonyme. Ce principe de l'anonymat doit être préservé, comme celui de la gratuité et de la liberté du consentement, faute de quoi l'on ouvrirait une nouvelle brèche en ce ...

Les arguments, on le voit bien, ne sont pas d'ordre pratique puisque, aujourd'hui, le secteur public et le secteur privé à but non lucratif répondent aux besoins. Ces amendements répondent donc à des considérations purement idéologiques, selon lesquelles il faudrait créer un marché de la procréation. On sait bien que des sommes d'argent considé...