Bioéthique
(Article 1er)

Je remercie notre collègue Vanceunebrock pour sa distinction entre sexe, sexualité et genre. Je sais que je suis conservateur, que je mets du temps à comprendre, mais je l'ai bien entendue. La question est de savoir sur laquelle de ces notions nous fondons notre droit. La sexualité n'a rien à voir ici : chacun a la sexualité qu'il veut, tant qu...

L'alinéa 35 prévoit que le dossier-guide comporte un simple descriptif des techniques d'assistance médicale à la procréation. Cet amendement propose de préciser les taux moyens de réussite et les risques associés à chacune de ces techniques.

Ces deux alinéas ont des objets différents : le premier porte sur un entretien, le second sur un dossier-guide. Votre argument ne tient pas et nous maintenons cet amendement.

Il semble logique d'informer le couple de l'existence et du devenir des embryons surnuméraires et de conserver dans le dossier une preuve écrite de cette information. En effet, le droit français, à l'inverse du droit allemand par exemple, ne fait pas obstacle à la fabrication d'embryons qui, n'étant pas transférés immédiatement dans l'utérus, r...

Inscrire dans la loi que « les parents sont incités à anticiper et créer »... Mais de quoi vous mêlez-vous ? Ce sont des conceptions de fond qui nous opposent. Cela me fait penser au Président de la République, qui nous dit dans un tweet : « De la grossesse aux 2 ans de votre enfant, il y a 1 000 jours. 1 000 jours déterminants. Rassurez-vous,...

Le problème n'est pas de savoir s'il faut, oui ou non, révéler le don. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est mieux de le révéler. La société a évolué et, de nos jours, nous pensons que c'est préférable. La question est la suivante : quel est le rôle de la loi ? Doit-on écrire dans la loi qu'on incite les gens à prendre une décision con...

Les Français sont assez grands pour savoir ce qu'ils doivent faire. Cela concerne les moeurs. Elles existent à côté de la loi. Ce n'est pas la loi qui va rééduquer le peuple. Cela ne me pose aucun problème que l'on ait un message pour dire que c'est mieux de révéler le don et que l'on fasse un guide des bonnes pratiques relevant du domaine rég...

Cet amendement vise à préciser que le délai d'un mois est bien calculé à partir du dernier entretien, qui constitue un élément objectif dans le calendrier.

Le présent amendement vise à nous interroger sur notre système de protection sociale et sur ses fondements, qui font aujourd'hui l'objet d'un consensus au sein de notre société et dont il faut faire attention à ne pas les fragiliser. L'AMP est pour l'instant un acte médical visant à pallier une infertilité constatée ; le projet de loi la transf...

En raison du temps législatif programmé, nous sommes obligés de ne dire que « défendu », mais ce n'est pas parce que nous n'avons pas le temps de défendre nos amendements qu'il faut se contenter de nous répondre « avis défavorable » ! Vous avez choisi la procédure de temps programmé.

Cette procédure empêche d'aller au fond des choses. À propos d'un sujet aussi important que la bioéthique, nous sommes donc obligés de compter notre temps. Nos amendements n'en sont pas moins défendus, c'est-à-dire qu'ils conservent toute leur pertinence. Prenez donc le temps d'y répondre. Ce n'est pas parce que vous avez muselé les députés

en les empêchant de défendre leurs amendements, comme on le verra à partir de la semaine prochaine, qu'il faut vous dispenser de répondre !

Il est tout de même important de s'attarder sur la dimension budgétaire de ces dispositions : c'est un des points sur lesquels l'étude d'impact est manifestement un peu courte, s'agissant notamment de l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux couples homme-femme en dehors du critère de l'infertilité. On voit bien que cette exte...

Selon l'alinéa 12 de l'article 1er, « un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Mais qu'est-ce que la qualité des embryons ? À la fin de la séance de cet après-midi...

Nous parlons d'une interrogation qui traverse les âges et les siècles. Vous y répondez de manière définitive en affirmant qu'un embryon n'est qu'un amas de cellules dont on peut faire ce que l'on veut, un produit dont je définis la qualité et les caractéristiques. Nous pensons qu'il faut aller un peu plus loin sur un sujet qui taraude l'humanit...

J'entends que la formulation de l'alinéa 12 n'est pas assez précise. Si, plutôt que « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons », vous aviez écrit « sauf si ces embryons ne sont pas viables », cela aurait été plus clair. Dans ce cadre, nous pouvons nous entendre. Sur la foi d'une explication sur laquelle nous pouvons nous accorder et...

Guillaume Chiche cherche à éviter le débat sur la définition de la qualité de l'embryon. Les questions que nous posons, je le vois, suscitent de l'embarras au sein de la majorité !

Les réponses qui nous ont été apportées révèlent la logique qui a présidé à ce texte : celle du projet parental. Je fais bien sûr référence à l'amendement adopté hier soir, qui vise à ne faire de la filiation et de la procréation qu'un projet parental. Dès lors, l'enfant devient un produit, dont on définit comme on le souhaite les caractéristiq...

Cette discussion amendement par amendement est intéressante : elle permet d'aller un peu plus loin. Si tous ces amendements avaient fait l'objet d'une discussion commune, nous serions passés très rapidement sur ces sujets. Le fait que ces précisions figurent dans un arrêté ne nous rassure pas, car les gouvernements changent et il peut y avoir ...

Nous progressons, ce qui prouve qu'il aurait été dommage que tous ces amendements fassent l'objet d'une discussion commune, comme le demandait notre collègue de La République en marche. Certes, la notion de qualité est difficile à définir et varie selon les territoires – le rapporteur Berta l'a évoqué – et selon les équipes qui en définissent ...