Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
484 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH768 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Breton
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas d’un enfant issu d’un don d’embryon, l’enfant a la possibilité d’accéder à des données non identifiantes concernant chacun des membres du couple et à leur identité. » Exposé sommaire : Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identif...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH464 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Breton
À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de l’ordre judiciaire » les mots : « du siège de la Cour de Cassation ». Exposé sommaire : Etant donné la multiplicité du nombre des juridictions administratives et judiciaires, il convient de préciser la juridiction des membres nommés.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH60 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
À l’alinéa 57, substituer au mot : « utilisés » le mot : « conservés ». Exposé sommaire : Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés »
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH34 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service. A ce titre la modification du code de la sécurité...
