Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
484 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH452 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton
À l’alinéa 10, après le mot : « qualité » insérer le mot : « cellulaire ». Exposé sommaire : A cet alinéa apparaît la notion de « qualité de l’embryon »il est préférable d’y ajouter le mot « cellulaire »
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH767 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Breton
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le décès du tiers donneur est sans incidence sur la communication de ces données et de son identité. » Exposé sommaire : Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient donc de préciser que le décès...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH54 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa permet la communication des données et de l’identité du tiers donneur à la majorité de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation. Cela bouleverse complètement l’édifice normatif construit en 1994. Cette conception, constitutive du modèle français en matière de bioéthique, perm...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH33 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
À l’alinéa 43, après le mot : « procréation » insérer les mots : « pour raisons médicales ». Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en p...
