Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Si certains sujets nous divisent profondément – la GPA en fait bien sûr partie, et nous aurons l'occasion, tout au long des heures et des jours à venir, de constater l'émotion que suscite l'adoption d'un amendement – , d'autres peuvent nous réunir. Je songe notamment à la lutte contre le trafic et à la transplantation d'organes. Nous devons abs...
Je l'ai déposé notamment avec Josiane Corneloup, qui est très impliquée sur ce sujet du trafic et de la transplantation d'organes. Nous avons bien entendu, monsieur le rapporteur, la réponse que vous avez apportée hier : la pénalisation ne constituait pas la meilleure façon de répondre à ces phénomènes, des sanctions étant déjà prévues. Nous v...
Cette question devrait être approfondie, mais les limites que nous impose le temps programmé ne permettent pas d'aller au fond des choses. J'entends bien vos réponses et il ne s'agit pas de mettre en cause le travail réalisé jusqu'à présent, mais d'afficher une volonté politique, au niveau interne comme au niveau international. On peut certes ...
La notion de paiement comporte une dimension financière. L'amendement défendu par M. Bazin fait référence à un « profit ou un avantage comparable ». C'est là tout son intérêt : ne pas s'en tenir au domaine financier et viser les autres contreparties.
Je souhaite défendre cet amendement en particulier, en signalant que notre collègue Philippe Gosselin, qui est très investi sur ces questions du don et a largement oeuvré pour qu'il soit reconnu comme grande cause nationale en 2009, en a déposé un identique. Il s'agit de faire figurer la mention « donneur d'organe » dans le dossier médical part...
Compte tenu des réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre et ne souhaitant pas créer de division sur un tel sujet, nous retirons nos amendements.
