Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier

116 amendements trouvés


12/11/2020 — Amendement N° 3157C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

La dernière phrase du I de l’article 181 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigée : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tout manquement concernant cette base d’imposition est contrôlé selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilège...

12/11/2020 — Amendement N° 3145C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Woerth, M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masségli...

I. – L’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Le E est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa du I, les mots : « le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage, » sont supprimés ; b) Le septième alinéa du I est supprimé ; c) Le II est ainsi rédigé : « ...

11/11/2020 — Amendement N° 3491C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

I. – L’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » et les mots : « avant le 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » ; 2° Le 1° est ainsi modifié : a) Le abis est complété pa...

11/11/2020 — Amendement N° 3471C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement...

11/11/2020 — Amendement N° 3470C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc ...

I. – À la première phrase du I de l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionne...

11/11/2020 — Amendement N° 3149C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 39decies A du code général des impôts, par trois fois, au deuxième alinéa et au troisième alinéa du même 2, par deux fois, au dernier alinéa dudit 2, à la deuxième phrase du premier alinéa du III du même article 39decies A, par trois fois, et au deuxième alinéa du même III, l’année : « 2021 » est re...

11/11/2020 — Amendement N° 3147C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

11/11/2020 — Amendement N° 955C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Delpon, M. Damien Adam, M. Colas-Roy, Mme Frédérique Dumas, M. Sermier, Mme Tiegna, Mme Robert, M. R...

I. – L’article 39decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 2 du I, les trois occurrences de l'année : « 2021 » sont remplacées par l'année : « 2025 » ; 2° Au premier alinéa du III, les trois occurrences de l'année : « 2021 » sont remplacées par l'année : « 2025 » ; II. – La perte de recettes pour l’État ...

08/11/2020 — Amendement N° 3517C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...

06/11/2020 — Amendement N° 2250C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Rossi, M. Fugit, M. Rudigoz, Mme Lardet, M. Pellois, M. Vignal, M. Testé, M. Colas-Roy, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et la décarbonation de l’économie ». Exposé sommaire : Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le poten...

06/11/2020 — Amendement N° 2249C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Rossi, M. Fugit, M. Rudigoz, Mme Lardet, M. Pellois, M. Vignal, M. Testé, M. Colas-Roy, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « économie », insérer le mot : « décarbonée ». Exposé sommaire : Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le potentiel de croissance de notre...

05/11/2020 — Amendement N° 2563C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. de Rugy, Mme Rossi, M. Nogal, M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Michels...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’abonder de 5 millions d’euros le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Les Maisons France service visent à renforce...

04/11/2020 — Amendement N° CF710C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, Mme Sar...

L’article 146 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : I. – Après le deuxième alinéa du VI, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration précise, le cas échéant, les missions de service public hospitalier ou les missions d’intérêt général social ou médico-social assumées par les organi...

04/11/2020 — Amendement N° CF712C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Degois, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...

I. – Au 1. de l’article 199decies H du code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». II. – Par conséquent, au 1. de l’article 200quindecies au code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». III. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV...

04/11/2020 — Amendement N° CF331C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Riotton, M...

I. – Le E de l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa du I, les mots : « le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage, » sont supprimés ; 2° Le huitième alinéa du I est supprimé ; 3° Le II est ainsi rédigé : « II. – La taxe est ...

04/11/2020 — Amendement N° CF709C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Roseren...

I. – Au 1° du II de l’article 1408 du code général des impôts, après les mots : « d’assistance », sont insérés les mots : « , les établissements privés non lucratifs mentionnés aux 1° , 2° , 4° , 5° , 7° , 8° et 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 6161‑5 du code de la santé publique, ains...

04/11/2020 — Amendement N° CF711C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...

I. – L’intitulé du 11° ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « 11° ter : Crédits et réductions d’impôt au titre d’investissements forestiers » ; II. – L’article 199decies H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, les ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1342C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Riotton, M. Haury, M. Vignal

Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, après la référence : « article 232 », insérer les mots : « et les communes classées station de tourisme ». Exposé sommaire : L’article 1407ter du code général des impôts donne la possibilité aux communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants, de maj...

04/11/2020 — Amendement N° CF1667C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...