Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier
116 amendements trouvés
L’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : 1°) Après le İbis, il est inséré un İter ainsi rédigé : « Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication de fibres, de fils, de supports textiles tissés ou fabriqués par tout autre procédé industriel ...
L’article 146 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : I. – Après le deuxième alinéa du VI, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration précise, le cas échéant, les missions de service public hospitalier ou les missions d’intérêt général social ou médico-social assumées par les organi...
I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...
A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement et transfert en agriculture | 12 414 437 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 12 414 437 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études économique...
22/10/2020 — Amendement N° 891C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Écologie | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||
Compétitivité | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||
TOTAUX | 50 0...
22/10/2020 — Amendement N° 884C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 100 000 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 100 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
TOTAUX | 10... |