Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier

153 amendements trouvés


09/10/2019 — Amendement N° CF183A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Gaillard

Rédiger ainsi l’article 19 : « I. – À compter du 1er janvier 2020, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». « II. – À compter du 1er janvier 2021, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 45,19 euros » est r...

09/10/2019 — Amendement N° CF180A au texte N° 2272 - Article 16 (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Kamowski, Mme Lenne, Mme O'Petit,...

I. - À l’alinéa 21, après les mots : « 265octies A », insérer les mots : « , 265octies AA ». II. - Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Art. 265octies AA. –Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé comme carburant dans des opérations qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212‑1, L...

08/10/2019 — Amendement N° CF1281A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. - Au premier alinéa de l’article 279-0bis A du code général des impôts : 1° La deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; 2° Après les mots : « établissements publics administratifs », sont insérés les mots : « ou des caisses de retraite et de prévoyance » ; 3° Le mot : « elles » est remplacé par le mot : « i...

08/10/2019 — Amendement N° CF411A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Ardouin, M. Borowczyk, M. Boudié, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chouat, Mme Co...

I. – Après l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est créé un article 209‑0 C ainsi rédigé : « Article 209‑0 C. – I – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles que définies à l’article 63, ont la possibilité de pratiquer une dé...

08/10/2019 — Amendement N° CF432A au texte N° 2272 - Article 6 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, M. Chalumeau,...

Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : La suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil original. Né de la volonté des vignerons et aujourd’hui compétent pour l’ensemble de l’agriculture, cet établissement p...

08/10/2019 — Amendement N° CF181A au texte N° 2272 - Article 5 (Retiré)
M. Roseren, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, Mme Kamow...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « III. – Avant le 1er septembre de chaque année, l’administration fiscale transmet aux communes les informations déclarées relevant de leur territoire. » Exposé sommaire : L’article 5 du présent projet de loi acte la réforme de la fiscalité locale annoncée par le Gouvernement et étant la conséqu...

08/10/2019 — Amendement N° CF89A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, M. Chalumeau,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du XXXVII de la section II du chapitre IV du Titre Ier de la Première partie du Livre premier est ainsi rédigé : « Crédits d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et de la certification de haute valeur environnementale des exploitations agricoles » ; 2° L'article 244 qua...

08/10/2019 — Amendement N° CF74A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, M. Chalumeau,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du XXXVII de la section II du chapitre IV du Titre Ier de la Première partie du Livre premier est ainsi rédigé : « Crédits d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et de la certification de haute valeur environnementale des exploitations agricoles ». 2° L’article 244quate...

08/10/2019 — Amendement N° CF182A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Roseren, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury...

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « 1.3.2bis Au I de l’article 1407ter du code général des impôts, après les mots : « mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232 » sont insérés les mots : « et dans les communes classées stations touristiques où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entra...

06/10/2019 — Amendement N° CF459A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Bothorel, M. Roseren, M. Raphan, Mme Hérin, Mme Thillaye, Mme Faure-Muntian, Mme Gaillot, Mme Cattelot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les réseaux mobiles sont soumis à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER « mobile ») pour chaque station radioélectrique (ou antenne-relais) qu’ils déploient. Au 1er janvier 20...

05/10/2019 — Amendement N° CF1120A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage au 30 juin 2020. En effet, la ...