Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « territorial d’incendie et de secours » les mots : « départemental ou territorial des pompiers ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend red...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État au plus tard deux mois suivant la promulgation de la loi, est mise en place une expérimentation visant à évaluer trois modèles de plateforme de régulation des urgences. Cette expérimentation est mise en œuvre à échelle départem...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1^er juillet, un rapport relatif aux données financières du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR). « Il détaille le montant annualisé des prestations servies, la ventilation de ces sommes par Département, et...