Haine sur internet
(Article 1er)

À l’alinéa 1, substituer aux mots « , claire et détaillée » les mots : « centralisée, concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ». Exposé sommaire : La formulation proposée par cet amendement s’inspire de celle prévue dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus hai...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la périodicité de publication du bilan tant du Conseil supérieur de l’audiovisuel que des opérateurs.