Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL246 (Irrecevable)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’Etat d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.
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