Agence nationale de la cohésion des territoires

Je suis défavorable au sous-amendement no 528, puisque nous n'en avons pas discuté en commission, mais favorable à l'amendement no 351 pour peu que le sous-amendement no 523 soit adopté. En effet, les fonds européens, comme l'a précisé Mme Auconie, sont un souci récurrent. On ne peut pas soutenir qu'il n'y aura qu'un guichet auprès de l'ANCT al...

L'objectif poursuivi par l'ensemble de ces amendements est satisfait par le droit existant. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi j'y serai défavorable.

Je comprends l'intérêt qu'il peut y avoir à essayer de définir ce qu'est un projet de territoire, mais la définition proposée manque un peu de clarté. Qu'est-ce qu'un projet « structurant » ? Qui en jugera ? Les PETR fondent leur existence même sur un projet bien défini, mais un projet de territoire peut tout à fait émerger sans PETR, et il n'...

Lorsqu'un projet touche plusieurs départements, un préfet coordinateur peut très bien être nommé. Je demande donc le retrait de cet amendement.

L'idée est intéressante. Durant les auditions ont été mentionnés des projets très prometteurs réunissant une métropole et les territoires qui l'entourent, par exemple en matière de circuits courts pour l'alimentation. Je vous demande cependant de bien vouloir retirer votre amendement, ou je lui donnerai un avis défavorable. D'une part, sa réda...

Je ne pense pas qu'un fonds d'amorçage soit prévu… Avis défavorable, et je laisse la ministre répondre plus avant.

Je suis défavorable à cet amendement qui subordonne l'intervention de l'Agence à la présence d'acteurs privés parmi les porteurs d'un projet. De plus, il commence par les termes « Ce projet de territoire », alors que ce terme n'apparaît pas dans le texte adopté par la commission.

La définition à l'article 1er des territoires prioritaires pour l'ANCT répond déjà à la préoccupation exprimée par ces amendements. L'avis est donc défavorable.

Il est défavorable. Il ne vous aura pas échappé, cher collègue, que les Français demandent à être davantage associés aux décisions publiques. Ce n'est pas une usine à gaz, c'est une usine à participation ! C'est pourquoi je considère qu'il est indispensable de maintenir cet alinéa, qui vise à encourager la participation du public aux décisions ...

Je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement no 281 de M. Baichère, qui suit. À défaut, l'avis serait défavorable.

Nous en avons discuté en commission, et je confirme qu'il n'y a pas de raison de prévoir un traitement particulier pour l'ADEME, d'autant plus qu'il y aura des conventions pluriannuelles liant l'État, l'ADEME et l'ANCT, et qui définiront leurs activités conjointes. Avis défavorable.

Votre amendement, monsieur Baudu, est satisfait par l'article 2, qui prévoit que l'ANCT rend chaque année un rapport d'activité.

Nous sommes tous d'accord pour dire que cette agence doit être souple dans son fonctionnement, à l'échelon national comme à l'échelon local. J'ignore pourquoi le comité local suscite tant d'inquiétudes car il ne compliquera rien ; il permettra simplement à chacun d'être informé de tout. Il est en effet intéressant de savoir ce qui se passe sur ...

Ce comité n'est pas un machin compliqué, il ne constitue pas un échelon supplémentaire, mais un lieu pour dialoguer et s'informer, ce qui est un plaisir. Le Sénat, qui est proche des territoires,

Nous sommes tous proches des territoires, et ce comité est justement l'outil idéal pour l'être. Imaginez ce comité local, avec non seulement les élus locaux, mais aussi des personnalités qualifiées du monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui s'intéresseront aussi aux territoires, ainsi que les représentants des ARS – qui posen...

Comme vous avez commencé à le faire, il faut que vous disiez devant la représentation nationale que la présence de personnalités qualifiées, en particulier celles du monde de l'enseignement et de la recherche, sera inscrite dans la circulaire. Il faut que vous affirmiez que la santé et l'accès aux soins font partie intégrante de l'aménagement d...

Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 1er, aux termes de laquelle l'action de l'ANCT cible prioritairement « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». L'avis est donc défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement no 529 du Gouvernement, qui sera présenté un peu plus loin et dont la rédaction est plus claire. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Avis défavorable : les contrats de transition écologique sont bien inclus dans les programmes nationaux territorialisés. L'amendement peut donc être considéré comme satisfait.

Les établissements publics disposant de la liberté contractuelle, une loi n'est pas nécessaire pour permettre à l'ANCT de conclure des conventions avec les agences techniques départementales. Cet amendement est donc superfétatoire. L'avis est défavorable.