Agence nationale de la cohésion des territoires

L'amendement me semble satisfait par un amendement à l'article 2 que j'ai soutenu et que la commission a adopté. Celui-ci tend à faire de l'ANCT une « projetothèque », qui favorisera le partage et la diffusion des bonnes pratiques et de projets innovants. Il est ainsi prévu que l'Agence « centralise, met à disposition et partage les information...

Je vais le faire, ne vous inquiétez pas, et la ministre le fera aussi. Le comité institué par l'article 7 a vocation à regrouper des représentants d'établissements publics membres du conseil d'administration qui concluront une convention avec l'ANCT – ce sont donc, en quelque sorte, les conventionnés. Le comité sera notamment chargé du suivi d...

Le nom du comité risquant effectivement d'introduire une confusion, je pense qu'il faut en changer. Comme l'a indiqué Mme la ministre, la stratégie de l'Agence se décidera au niveau du conseil d'administration. Je propose donc d'appeler ce comité le « comité national de coordination ».

Je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer au profit du mien. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous voulons distinguer nettement le comité national et le comité local. On comprend bien quels sont les deux niveaux : il existe un comité national de coordination et un comité local de cohésion territoriale.

Ces amendements visent à rétablir la représentation des ARS au comité national de coordination. Les ARS me semblent intéressantes au niveau local, mais non à cet échelon. L'avis est donc défavorable.

J'étais tout à fait réveillée. C'est un problème que nous avons déjà rencontré. Les agences de l'eau sont à leur place dans les comités locaux, mais elles n'ont rien à faire dans le comité national. La poupée émet donc un avis défavorable.

Les représentants des associations d'élus locaux siégeront dans le conseil d'administration et les comités locaux ; l'avis de la commission est donc défavorable.

Petit ours brun, ou plutôt monsieur Vigier, je vous demande de retirer cet amendement pour deux raisons : outre le fait qu'il n'a pas sa place dans l'article 7 mais dans l'article 2, son objectif est satisfait par la rédaction de l'article 2, qui définit les priorités de l'ANCT. Cet article prévoit que l'Agence cible prioritairement les territo...

Votre amendement crée des règles particulières pour les agents de l'ANCT, dérogatoires à celles qui s'appliquent actuellement à l'ensemble des personnels. Les personnels de l'ANCT, vous le savez, proviendront de trois organismes : le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique. Une partie des personnels du CGET et de l'Agence du numérique ne seron...

L'article 145-7 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que celle-ci réalise un rapport d'évaluation de chaque loi dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur. L'amendement prévoit l'évaluation du seul article 2. Il ne semble donc pas utile. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que celles avancées précédemment, je demande le retrait de l'amendement, qui est satisfait.

Pour les raisons déjà opposées aux précédentes demandes de rapport, je suggère le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

Je comprends parfaitement votre préoccupation au sujet des fonds européens, cher collègue. Toutefois, le délai proposé – six mois – me semble trop court pour réaliser un travail approfondi et proposer des solutions pertinentes. Je suggère le retrait de l'amendement.

Il vise à rétablir l'équilibre auquel nous sommes parvenus en commission s'agissant de la participation du public en matière de projets locaux, lequel a été mis à mal par l'adoption de l'amendement no 504. La rédaction initiale de l'article, proposée par la commission des affaires économiques, est pleinement satisfaisante et opérationnelle. El...

Les titres courts sont toujours plus agréables mais, en l'espèce, il est utile d'intégrer la notion de cohésion dans la dénomination de l'agence, en ce qu'elle renvoie à l'union. La cohésion permettra la réalisation des projets portés par les acteurs locaux, qui dépasseront la perspective du chacun pour soi. Ces projets créeront une dynamique,...

C'est l'ancienne maire d'un petit village qui s'adresse à vous, un petit village au sein d'une intercommunalité de trente-trois villages, avec leur centre-bourg, dans un espace rural qui, comme beaucoup d'autres en France, a connu des difficultés économiques, démographiques et sociales. Ces espaces qui attendent leur moment déclencheur sont no...

L'agence n'aura pas non plus vocation à uniquement rattraper les retards accumulés mais donnera les moyens aux collectivités de s'approprier leur avenir. S'approprier son avenir, c'est devenir un laboratoire capable de répondre aux grands enjeux d'inclusion sociale, d'accès à la culture, de transition écologique, de mobilité, de développement é...

La présence d'un représentant de l'ARS sera, j'en suis convaincue, une occasion sans pareille de prendre en compte des enjeux de santé et d'aménagement du territoire. Je tiens à remercier ici les collègues des différents bancs qui soutiennent et partagent depuis le début cette vision que je défends. Au niveau national, un comité d'action, prév...

À travers ce texte, il nous revient de montrer que nous faisons confiance à l'intelligence territoriale et au sens des responsabilités des acteurs locaux. Il s'agit, vous l'aurez compris, d'abandonner certains de nos vieux réflexes et d'adopter de nouvelles formes d'accompagnement des dynamismes territoriaux. C'est une formidable occasion qu'il...