Agence nationale de la cohésion des territoires

À l’alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « territoires » le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec l’expression utilisée dans l’alinéa 6 de l’article 2.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « agence » le mot : « établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , d’une part, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « promeut leurs » les mots : « , d’autre part, les ». Exposé sommaire : Amendement de retour au texte adopté par notre commission en première lecture.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les ministères ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « structurels européens » les mots : « européens structurels ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle par rapport à l’expression utilisée dans l’alinéa 4 de l’article 2 (« fonds européens structurels et d’investissement »).

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et du personne...

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux deux occurrences des mots : « au sein » le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte des articles 6, 6bis, 6ter, 7 et 8 de la présente loi, est complété par un article L. 1233‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 1233‑5. – La réserve citoyenne pour la cohésion des territoire...

Après le mot : « transmis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « au Parlement ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les conventions et leurs avenants puissent être transmis non seulement aux commissions permanentes compétentes en matière d'aménagement du territoire et de politique de la ville mais aussi aux autres commissions et d...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 7° L'article 174 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement abroge l'article 174 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 qui prévoit que l'EPARECA peut, à titre expérimental et pour une durée de troi...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis. Après le mot : « artisanales », la fin du 9° du III de l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article L. 325‑1 du code de l'urbanisme par le a) du 1° du Ibis de l'article 10.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’équilibre trouvé en commission concernant la participation du public en matière de projets locaux, équilibre...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « local de cohésion territoriale », les mots : « de cohésion locale ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « des » les mots : « sur les ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « agence », insérer les mots : « informe et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...