Agence nationale de la cohésion des territoires

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ou la reconversion, la gestion et l'exploitation de surfaces commerciales et artisanales et de services, ainsi que de tous locaux » les mots : « , la reconversion, la gestion ou l'exploitation de surfaces commerciales, artisanales et de services, ainsi que de tous les locaux ». Exp...

I. – Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Iter. – L'agence veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats ...

Au début de la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « les zones, territoires et secteurs mentionnés au premier alinéa du présent II. Si la requalification de ces zones, territoires ou secteurs le nécessite, elle peut également intervenir à proximité de ceux-ci. » Exposé sommaire : Amendement réda...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et tous » les mots : « , et de tous les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « leur mise en œuvre déconcentrée » les mots : « la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des impacts » les mots : « sur les impacts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la sixième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « entre eux » les mots : « au bénéfice d'autres collectivités territoriales et groupements. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées » les mots : « publiques ou privées, d'ingénierie juridique, financière et technique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « national de coordination ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9 et à la première phrase de l'alinéa 10 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le nom du comité d'action territoriale, pour que celui-ci soit mieux di...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ses missions » les mots : « cette mission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « , les groupements de collectivités territoriales » les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « zones », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle, aux régions qui souffrent de handicaps naturels permanents et aux régions à très faible densité de population, au sens de l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Amende...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « national de coordination ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « national de coordination ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la cohésion territoriale » les mots : « cohésion locale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le nom du comité de la cohésion territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité d'action territoriale prévu par l'article 7. Il est proposé de rebaptis...