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Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

153 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF712C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Degois, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...

I. – Au 1. de l’article 199decies H du code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». II. – Par conséquent, au 1. de l’article 200quindecies au code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». III. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1669C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...

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03/11/2020 — Amendement N° 2518C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Blein, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Do, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Krimi, Mme L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

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31/10/2020 — Amendement N° CF1606C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Paris, Mme Robert, M. Girardin, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tout d’abord il nous faut rappeler que le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration...

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30/10/2020 — Amendement N° 787C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agric...

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30/10/2020 — Amendement N° 190C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Brocard, M. Daniel, Mme Kerbarh, M. Molac, Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de deux millions d’euros les crédits de la mission santé dédiés à la prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Nous souhaitons en effet accélérer la recherche ...

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30/10/2020 — Amendement N° CF154C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Krabal, M. Zulesi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Serva, M. Vignal, M. Le Bohe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 199 novovicies du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire pour les contribuables domiciliés en France qui acq...

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30/10/2020 — Amendement N° CF153C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Krabal, M. Zulesi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brugnera, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Serva, M. Vign...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La solidarité est une composante essentielle de la résilience de notre société dans la crise sanitaire mondiale que nous traversons. C’est également le principe fondateur des réseaux associatifs qui ...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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28/10/2020 — Amendement N° 1777C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Maillard, M. Daniel, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Vanceunebrock, M. Mich...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

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27/10/2020 — Amendement N° 1182C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Belhaddad, M. Vignal, M. Haury, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'emploi associatif, les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés sur le développement des associations et l'accessibilité des Parcours Emploi Compétences pour les associations. Exposé sommaire : Cet amend...

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27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

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27/10/2020 — Amendement N° CF1065C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fiévet, M. Lénaïck Adam, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Haury, M. Clai...

(en euros) Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un « chèque entretien-réparation responsable », qui permettrait aux ménages les plus contraints de ne plus arbitrer leurs dépenses automobiles en annulant ou reportant la réalisation de leur contrôle technique, les interventions d’entretien préventif ou les réparations indispensables à ...

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27/10/2020 — Amendement N° CF498C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer est incomplète en ce qui concerne les assurée...

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27/10/2020 — Amendement N° CF559C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Haury, Mme Do, Mme Krimi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mo...

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27/10/2020 — Amendement N° CF374C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme O'Petit, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Krimi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à augmenter de cinq millions d’euros les crédits dédiés à la prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, afin de poursuivre la recherche scientifique concernant les thérapeuti...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables5 000 0000
Aide à l'accès au logement00