Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
153 amendements trouvés
I. – Au 1. de l’article 199decies H du code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». II. – Par conséquent, au 1. de l’article 200quindecies au code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». III. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV...
A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 10 000 000 | 0 | ||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Justice judiciaire | 0 | 0 | ||||||||||
Administration pénitentiaire | 0 | 0 | ||||||||||
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
28/10/2020 — Amendement N° 1777C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 5 000 000 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |