Projet de loi de finances pour 2021
(Mission santé (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mortalité routière est un fléau et les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cour...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	9 000 000
Gendarmerie nationale	9 000 000	0
Sécurité et éducation routières	0	0... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1146C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Causse, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Poulliat, Mme Khedher, Mme Colboc, M. Mis, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Gr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1144C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Causse, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Poulliat, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1143C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Co... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 18 000 000 Vie de... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1142C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Provend... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1058C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 4 000 000 Enseignement scolaire public du second degré 0 6 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 25 000 000 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° AS8C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Maillard, M. Daniel, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Vanceunebrock, M. Mich... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 537C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, M. Buchou, Mme Mörch, Mme Krimi, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Kerbarh Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 5 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 5 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les h... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 536C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Mazars, M. Buchou, Mme Tanguy, Mme Krimi, Mme Brulebois, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 360 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 535C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme K... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 0... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 534C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme K... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 0... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 527C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Mörch, Mme Krimi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° 2304A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Adopté) M. Cazeneuve, Mme Rossi, M. Anato, Mme Verdier-Jouclas, M. Barbier, Mme Robert, M. Le Gac, M. Martin, M. Haury, M. Tr... I. – Il est institué, au titre de l’année 2021, un prélèvement sur les recettes de l’État à destination des départements éligibles, en 2021, aux reversements mentionnés aux VI et VII de l’article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales. II. – Le montant de ce prélèvement sur les recettes de l’État est égal à la différence, si... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° 236C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Trisse, M. Lejeune, M. Michels, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Matras, M. Daniel, M. Bru... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 19/10/2020 — Amendement N° CF1078C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pichereau, M. Fugit, Mme Rossi, M. Perrot, M. Barbier, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Haury, M. Trompille, M. Claire... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 10 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org