Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
145 amendements trouvés
09/03/2019 — Amendement N° AS1216 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Degois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd'hui morcelé entre plusieurs acteurs. Ce morcellement rend difficile la définition et la mise en oeuvre d'une véritable politique de santé, dont les obje...
08/03/2019 — Amendement N° AS1420 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à étendre le dispositif de re-certification également aux professions de pharmacien, d'odontologue, de maïeutique et d'auxiliaires médicaux relevant des titres préliminaires à VI...
08/03/2019 — Amendement N° AS1263 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Cormie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un cadre statutaire commun aux médecins praticiens salariés non hospitaliers comparable au statut rénové de praticien hospitalier, en termes de rémunération et ...
08/03/2019 — Amendement N° AS1292 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gran...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS1269 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 6, les besoins de recrutement des établissements sont définies par les difficultés rencontrées dans les diverses spécialités. Il paraît tout aussi important d...
