Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1269 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Fugit, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Sempastous, M. Simian.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Selon la rédaction actuelle de l'article 6, les besoins de recrutement des établissements sont définies par les difficultés rencontrées dans les diverses spécialités. Il paraît tout aussi important de les définir au regard des difficultés spécifiques à chaque territoire. C'est le sens du présent amendement.
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