Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

145 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1300 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, Mme Françoise Dumas, M. Fugit...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est ajouté un 12° rédigé ainsi : « 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. » Exposé sommaire : S'il e...

12/03/2019 — Amendement N° AS1254 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufe...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 8° Définit le standard d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. » Exposé sommaire : Actuellement, l'absence de format est génératrice de coûts et de délais ...

12/03/2019 — Amendement N° AS8 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Jacques, Mme Sarles, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontaine-Domeizel, M. Damaisin, Mme Fontenel-Personne, Mm...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1° du I de l'article L. 4301‑1, il est ajoutéd ainsi rédigé : «d) Les actes permettant de constater le décès d'une personne ; » ; 2° Après l'article L. 4311‑1, il est inséré un article L. 4311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4311‑1‑1 – Par dérogation aux dispositions du I de l'article ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1100 au texte N° 1681 - Article 10 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après l'alinéa 13, insérer les alinéas suivants : « 4° Mettre en place un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d'essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d'État. » « IIbis. - Le livre Ier de la premièr...

12/03/2019 — Amendement N° AS1289 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gran...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il décrit les modalités d'organisation et d'amélioration de la permanence et de la continuité des soins, en lien avec l'ensemble des parties prenantes et des professionnels de santé concernés sur le territoire. » Exposé sommaire : Les agences régionales de santé ont aujo...

12/03/2019 — Amendement N° AS526 au texte N° 1681 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Daniel

I. – Après le mot : « honoraires », la fin du 2° de l'article L. 162‑1-14‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes clinique...

12/03/2019 — Amendement N° AS226 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivant : « L'agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l'échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en terme de projets de santé, mais rien ne l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1265 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, Mme Cariou, Mme Charrière, Mme Clapot, M. Daniel,...

Après le mot : « antérieur » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , notamment dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et à la réussite des épreuves. Les modalités de construction de ce portail santé et d'accès par des licences à mineure santé sont déterminées par décret en Conseil d'État. » Exposé som...

12/03/2019 — Amendement N° AS1363 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, Mme Tuffnell, Mme Vignon, M. Ardouin, Mme...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Dans un délai de six mois à compter de la délivrance de leur diplôme d'État de docteur de médecine, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l'agence régionale ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1076 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose des mesures structurelles d'organisation générale de l'offre de soins pour permettre plus de coopération entre les professionne...

12/03/2019 — Amendement N° AS1215 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Charrière, Mme Clapot...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C'est dans cet esprit qu'ils élaborent, de concert ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1365 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, Mme Tuffnell, M. Ardouin, M. Morenas, Mme...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'off...

12/03/2019 — Amendement N° AS523 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Daniel, M. Vignal, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Cesarini, M. Freschi, M...

I. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la mise en service, par les pharmacies d'officine, des défibrillateurs. II. – Un décret détermine les régions concernées par l'expérimentation...

12/03/2019 — Amendement N° AS514 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Cesa...

À l'alinéa 4, après le mot : « épreuves » insérer les mots : « garantissant l'anonymat du candidat ». Exposé sommaire : Seul un anonymat à des épreuves écrites est susceptible de garantir une égalité de traitement des candidats dans le cadre des valeurs républicaines.

12/03/2019 — Amendement N° AS1066 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Thillaye, Mme Vignon, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, M...

À l'alinéa 14, après le mot : « notamment », insérer les mots : « les tarifs de soins, ». Exposé sommaire : La version initiale de l'alinéa 14 propose à chaque titulaire, dans son espace numérique de santé, que tout service numérique, qu'il jugerait utile, lui soit accessible. Cependant n'y figurent pas les tarifs de soins des praticiens d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1249 au texte N° 1681 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Daniel, Mm...

Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres acteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l'offre de soins de premier recours dans les territoires qu'ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et peuvent exercer d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1247 au texte N° 1681 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Touraine, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Cla...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualit...

12/03/2019 — Amendement N° AS525 au texte N° 1681 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Daniel, M. Touraine, Mme Dufeu Schubert

I. – Après le mot : « excédant », la fin du 2° de l'article L. 162‑1-14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 50 % du tarif opposable ; ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une revalorisation tarifaire des acte...

12/03/2019 — Amendement N° AS517 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Daniel, M. Vignal, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Freschi

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1.– Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'o...

12/03/2019 — Amendement N° AS1295 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, Mme Françoise Dumas, M. Fugit, M. Mbaye, M. Par...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. » ; II. – En conséquence, compléte...