Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS226 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Piron, M. Baichère, Mme Trisse, M. Cesarini, M. Leclabart, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Batut, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Gomez-Bassac, Mme Pascale Boyer, M. Testé, Mme Marsaud, M. Borowczyk, M. Perrot, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Sempastous, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Brunet, Mme Khattabi, M. Daniel, M. Buchou, Mme Sarles, Mme Gipson, Mme Le Peih, Mme Riotton.
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivant :
« L'agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l'échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé. »
Exposé sommaire :
Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en terme de projets de santé, mais rien ne les contraint à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d'accompagnement et de porteur de projet au service des territoires.
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