Lutte contre le dérèglement climatique

Je propose une solution originale pour lutter contre l'artificialisation des sols sans tomber dans la décroissance ni bloquer le pays. Il s'agit de créer un dispositif de compensation locale, sorte de marché de droits à artificialiser contre renaturation.

Je salue l'avancée que propose cet article, même si je le trouve parfois un peu timide. Je regrette surtout que les entrepôts de commerces en ligne échappent à la règle.

Le présent amendement, mais c'est aussi le cas de mes amendements suivants, obéit à une logique à la fois économique et écologique et vise à soumettre les entrepôts à régime d'autorisation commerciale lorsqu'ils mesurent plus de 1 000 mètres carrés et à instaurer un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les entrepôts de plus...

les centres-villes, les centres-bourgs, d'éviter de livrer la France aux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, enfin de mieux maîtriser le foncier pour le réserver à des projets plus riches en emplois. Si l'on veut mener une politique de réindustrialisation, il faut en effet conserver du foncier et pas seulement créer des entrep...

Il porte sur le même sujet économique et écologique. Pourquoi les uns seraient soumis à certaines autorisations, quand les autres ne le seraient pas ? Cela soulève également une question d'équité et d'équilibre.

Dans le même esprit, nous souhaitons que l'État transmette les données de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport.

Je salue l'évolution proposée, mais je ne comprends pas pourquoi elle ne s'applique pas aux entrepôts de e-commerce, en vertu du parallélisme des formes et de l'équité économique.

Il intègre dans la déclinaison territoriale de l'objectif « zéro artificialisation nette » à l'échelle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de la consommation réelle observée d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Pénaliser les bons élèves risquerait de...

Il est proposé de substituer à la notion d'« absence de toute artificialisation nette des sols » celle de « sobriété foncière ». Cela renvoie moins à la décroissance ; cela évite de mettre sous cloche des territoires entiers sans distinction ; surtout, cela prévient les inévitables contentieux qu'un terme aussi flou et peu respectueux de la div...

Je propose, dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation, d'appuyer la décision d'ouvrir une zone à l'urbanisation sur les dimensions qualitatives et structurantes de l'aménagement – en d'autres termes, sur la qualité, et non sur la quantité. Une question également concernant un sujet qui m'inquiète : la création d'une piste cyclable e...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle, visant à s'assurer que le suivi est réalisé par les collectivités compétentes en matière d'urbanisme. Faisons confiance aux maires. C'est nécessaire, nous l'avons vu hier encore lors de la discussion sur l'organisation des prochaines élections.

Les forêts, bois et arbres constituent, en plus d'un patrimoine naturel exceptionnel pour la nation, des puits de carbone à même d'absorber une part des gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère et donc d'améliorer la qualité de notre air. En cela, nos forêts sont un atout précieux dans notre lutte contre le réchauffement climatique. Le ...

Il vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. À cette fin, les modifications proposées prévoient d'orienter l...

Il vise à faciliter les achats durables en restauration collective par le biais des marchés publics. Achetons local, auprès de petites exploitations bien souvent exclues de fait des marchés publics – c'est d'ailleurs ça, le problème. C'est un bon signal, tant sur le plan d'une écologie de bon sens que pour le soutien aux importantes filiales ag...