Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : sept heures trente-huit minutes pour le groupe La République en marche, dont 253 amendements sont en discussion ; tr...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1691 à l'article 46.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1043 et 2520. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1043.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1177, 644 et 1041, pouvant être soumis à une discussion commune. Je vais donner la parole à M. Éric Pauget pour soutenir l'amendement no 1177. Auparavant, je vous informe que sur les amendements nos 1177 et 644, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin es...

Il ne s'agit pas d'un échange entre le Gouvernement et un député. Pour la bonne organisation des débats, chacun prend la parole successivement, et c'est moi qui donne la parole. Tout le monde peut parler, mais dans l'ordre !

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1693. Il s'agit d'un amendement de repli visant à fixer à 33 % du nombre de résidences principales le plafond de logements sociaux d'une commune. Cette limitation a pour objectif de favoriser la mixité sociale et d'éviter la constitution – bien trop fréquente – de villes-dortoi...

Sur l'article 46, je suis saisi par les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 2379.

Chacun aura la parole en temps et en heure. Si on peut éviter de s'interpeller et s'écouter, ce n'en sera que mieux, notamment pour l'image que nous donnons à l'extérieur.

Monsieur le ministre, je vous ai donné la parole alors que nous aurions dû voter. Ce serait bien si le débat pouvait rester serein.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 1198.

C'est le règlement non pas de la présidence, mais de l'Assemblée nationale dans son ensemble. Je vous prie de respecter la présidence. Si vous voulez que les débats se déroulent bien, n'interrompez pas les orateurs !

Personne ne vous interrompt quand vous parlez, monsieur Peu ! Je vous prie de laisser parler l'oratrice. Mme Rossi a la parole, et elle seule.

Avant de vous donner la parole, madame Faucillon, je rappelle l'ordre des interventions sur les amendements : l'auteur de l'amendement le présente ; ensuite, la commission et le Gouvernement donnent successivement leur avis ; enfin, les orateurs qui souhaitent s'exprimer peuvent le faire. C'est pour cela que je vous donne la parole précisément ...

Nous parlons de sujets extrêmement importants. Chacun a le temps de s'exprimer. Je crois que nous ne rehaussons pas l'image de l'Assemblée par ce type d'interpellations.

Je pense aussi que même quand l'envolée lyrique d'un député ne vous convient pas, il importe de le respecter.

Monsieur Peu, je me vois dans l'obligation de vous rappeler à l'ordre. Une fois qu'un amendement a été mis aux voix, le débat est terminé. Nous poursuivons nos travaux. Sur l'amendement no 1195, sur les amendements identiques nos 328 et 1082, ainsi que sur l'amendement no 612, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrut...

Je suis saisi de trois amendements, nos 1195, 328 et 1082, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 328 et 1082 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 1195.

Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 328.

Sur l'amendement no 2406, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2406.