Les interventions de Zivka Park sur ce dossier
104 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CD229A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 39 décies A du code général des impôts, suite aux apports de la loi de finances 2019 prévoit une déduction exceptionnelle de la valeur de certains véhicules de 2,6 tonnes et plus qu’...
04/10/2019 — Amendement N° CD242A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), estimé à 500 000 euros. En prena...
03/10/2019 — Amendement N° CD252A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à l’exemption de régularisation de TVA pour les biens détruits par les entreprises. En effet cette exemption revient à maintenir un avantage acquis en cas de destruct...
