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Propositions de loi d'
Alain Bruneel
183 propositions de loi signées
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05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3286 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Cosignataire
04/08/2020 — Proposition de loi N° 3266 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Cosignataire (
1 commentaire)
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3253 visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de loi N° 3218 visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 2950 relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 2875 visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
10/07/2020 — Proposition de loi N° 2876 tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3149 visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3166 tendant à la création d'une commission d'enquête portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3003 en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3004 en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Auteur
18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2983 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre l’accès aux masques gratuit
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2751 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3095 visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3100 tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3083 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
Cosignataire
09/06/2020 — Proposition de résolution N° 3068 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Cosignataire
04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Cosignataire
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