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Rapports d'Alexis CorbièreLes derniers commentaires sur Alexis Corbière en RSS


3 rapports signés

05/01/2022 — Rapport N° 4863 sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).

Rapporteur

21/05/2021 — Rapport d'information N° 4076 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense

Rapporteur

04/03/2020 — Rapport N° 2732 sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).

Rapporteur
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