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Rapports d'Anne Genetet

10 rapports signés

09/02/2022 — Rapport N° 5029 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).

09/02/2022 — Rapport N° 5028 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).

04/03/2020 — Rapport N° 2698 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450).

22/11/2019 — Rapport d'information N° 2408 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/10/2019 — Avis N° 2303 (Tome I) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

02/05/2019 — Rapport N° 1919 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, intitulé Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

05/04/2019 — Rapport N° 1823 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

11/12/2018 — Rapport N° 1459 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/10/2018 — Avis N° 1304 (Tome I) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

12/10/2017 — Avis N° 275 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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