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Rapports d'Aude Bono-Vandorme

14 rapports signés

09/02/2022 — Rapport N° 5024 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).

19/01/2022 — Rapport d'information N° 4916 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act)

09/11/2021 — Rapport N° 4630 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520)

26/10/2021 — Annexe N° 13 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

07/10/2021 — Rapport N° 4520 en application de l'article 151-5 du règlement sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077)- la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).

17/09/2021 — Rapport N° 4438 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.

26/05/2021 — Annexe N° 14 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

29/12/2020 — Rapport d'information N° 3646 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+

30/10/2020 — Annexe N° 14 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

29/06/2020 — Annexe N° 14 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

10/10/2019 — Avis N° 2305 (Tome VIII) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

21/11/2018 — Rapport d'information N° 1438 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/10/2018 — Avis N° 1306 (Tome VIII) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

12/10/2017 — Avis N° 277 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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