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Propositions de loi de Barbara Bessot Ballot

105 propositions de loi signées

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26/10/2017 — Proposition de loi N° 305 relative au devoir civique de voter

18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

27/09/2017 — Proposition de loi N° 185 portant sur la fin de vie dans la dignité

Cosignataire (14 commentaires)

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