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Propositions de loi de
Barbara Bessot Ballot
105 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1579 visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Cosignataire
20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1466 visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique
Cosignataire
15/11/2018 — Proposition de loi N° 1379 visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Cosignataire
10/10/2018 — Proposition de loi N° 1284 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Cosignataire (
2 commentaires)
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
21/05/2018 — Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Cosignataire (
3 commentaires)
27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations
Cosignataire (
1 commentaire)
27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Cosignataire
06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique
Cosignataire
04/01/2018 — Proposition de résolution N° 512 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Cosignataire (
86 commentaires)
26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Cosignataire
31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
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