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Propositions de loi de
Barbara Bessot Ballot
105 propositions de loi signées
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3
4
5
29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
Cosignataire
10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 2978 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2966 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
Rapporteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2645 visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Cosignataire
23/01/2020 — Proposition de loi N° 2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Cosignataire (
2 commentaires)
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche visant à protéger les victimes de violences conjugales
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire (
1 commentaire)
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2333 visant à préserver et à protéger les moulins
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2337 de la La République En Marche modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2332 visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité
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