Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Boris Vallaud

86 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

07/02/2018 — Proposition de résolution N° 604 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

14/12/2017 — Proposition de loi N° 477 visant à lutter contre la désertification médicale

14/12/2017 — Proposition de loi N° 474 de la Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org