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Propositions de loi de Boris Vallaud

86 propositions de loi signées

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11/07/2019 — Proposition de résolution N° 2136 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

17/06/2019 — Proposition de loi N° 1994 pour un renouveau de l'agriculture de groupe

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2016 en application de Article 34-1 de la Constitution pour relancer un État aujourd'hui en panne

20/05/2019 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

10/05/2019 — Proposition de résolution N° 1834 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

06/03/2019 — Proposition de résolution N° 1739 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d'activité annuel de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une partie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France et à en faire débattre l'Assemblée

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

04/01/2019 — Proposition de loi N° 1521 visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1543 de la Socialistes et apparentés tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1540 de la Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 1048 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

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