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Propositions de loi de
Brahim Hammouche
70 propositions de loi signées
1
2
3
4
27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
Cosignataire
23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Cosignataire
26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique
Cosignataire (
3 commentaires)
25/10/2017 — Proposition de loi N° 308 relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif
Cosignataire
25/10/2017 — Proposition de loi N° 307 relative au principe de garde alternée des enfants
Cosignataire
18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Cosignataire
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4
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