Proposition de loi N° 308
relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif
écrite par Sylvain Waserman
cosignée par Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Michel Fanget, Marc Fesneau, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Patricia Gallerneau, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Thierry Robert, Marielle de Sarnez, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs & Laurence Vichnievsky
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les associations sont au coeur des enjeux de notre pays : présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social.
Dans toute leur diversité, les associations mobilisent des millions de citoyens.
Le rapport de 2014 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif (1) a relevé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd'hui l'une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même la première difficulté recensée par les associations.
53 % d'entre elles indiquent qu'elles ont du mal à renouveler leurs instances dirigeantes.
Selon ce rapport, cette préoccupation semble aussi prégnante que la crainte de manquer de financements.
La fonction de dirigeant bénévole, outre qu'elle exige une disponibilité importante, nécessite par ailleurs des compétences variées, qu'il s'agisse de droit, de fiscalité, de management o...
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